 | 1840 - 882 страница
...sur la proposition du préfet , et approuvées par le ministre. Art. 26. La dépense du transport dei personnes dirigées par l'administration sur les établissements...le préfet, sur le mémoire des agents préposés a ce transport. La dépense de l'entretien , du séjour et du traitement des personnes placées dans... | |
 | 1838 - 406 страница
...par le conseil général, sur la proposition du préfet, et approuvées par le ministre. ABT. 26. — La dépense du transport des personnes dirigées par...par le préfet sur le mémoire des agents préposés à ce transport. La dépense de l'entretien, du séjour et du traitement des personnes placées dans... | |
 | France - 1838 - 1886 страница
...> : . c •/-) » ARTICLE 26. La dépense du transport des personnes dirigées pir Fadministration sur les établissements d'aliénés sera arrêtée...le préfet, sur le mémoire des agents préposés à ce transport. La dépense de l'entretien, du séjour et du traitement des personnes placées dans... | |
 | Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux - 1844 - 718 страница
...par le Conseil général, sur la proposition du préfet, et approuvées par le ministre. Art. 25. — La dépense du transport des personnes dirigées par...le préfet, sur le mémoire des agents préposés à ce transport. — La dépense de l'entretien , du séjour, et du traitement des personnes placéesdans... | |
 | 1840 - 886 страница
...par le conseil général, sur la proposition du préfet , et approuvées par le ministre. Art. 26. La dépense du transport des personnes dirigées par...le préfet, sur le mémoire des agents préposés à ce transport. La dépense de l'entretien , du séjour et du traitement des personnes placées dans... | |
 | 1840 - 872 страница
...suri» proposition du préfet , et approuvées pu le ministre. Art. 26. La dépense dn transport de! personnes dirigées par l'administration sur les établissements...sera arrêtée par le préfet, sur le mémoire des agi' tus préposés à ce transport. La dépense de l'entretien, da séjour et du traitement des personnes... | |
 | 1842 - 776 страница
...réglé par l'article 16 de la loi du 5o juin i838, et par l'art. 39 de loi du 2 .V juin 1841, soit pour la dépense du transport des personnes dirigées par...l'administration sur les établissements d'aliénés, et dont lei receveurs de l'enregistrement ont été autorisés i acquitter le montant à titre d'avance,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 страница
...réglées par le conseil général , sur la proposition du préfet, et approuvées par le ministre. 20. La dépense du transport des personnes dirigées par...le préfet, sur le mémoire des agents préposés à ce transport. La dépense de l'entretien , du séjour et du traitement des personnes placées dans... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 страница
...établissement spécial. En cas de contestation , il est statué par le conseil de préfecture (28 *). La dépense du transport des personnes dirigées par...l'administration sur les établissements d'aliénés est arrêtée par le préfet sur les mémoires des agents préposés à ce transport. La dépense de... | |
 | Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux - 1844 - 770 страница
...par le Conseil général, sur la proposition du préfet, et approuvées par le ministre. Art. 25. — La dépense du transport des personnes dirigées par...le préfet , sur le mémoire des agents préposés à ce transport. — La dépense de l'entretien , du séjour, et du traitement des personnes placéesdans... | |
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La dépense du transport des personnes dirigées par l'administration sur les établissements d'aliénés sera arrêtée par le préfet, sur le mémoire des agents préposés à ce transport. La dépense de l'entretien, du séjour et du traitement des... 
