| France - 1838 - 1116 страница
...informés de tous les ordres donnés en vertu des articles 18,19, 20 et 21. Ces ordres seront notifiés au maire du domicile des personnes soumises au placement,...qui en donnera immédiatement .avis aux familles. • II en sera rendu compte au minisire de l'intérieur. Lts diverses notifications prescrites par... | |
| 1838 - 406 страница
...informés de tous les ordres donnés en vertu des art. 18, 19, 20 et ai. Ces ordres seront notifiés au maire du domicile des personnes soumises au placement, qui en donnera immédiatement avis aux familles. Il en sera rendu compte au ministre de l'intérieur. Les diverses notifications prescrites par le présent... | |
| 1838 - 532 страница
...informés de tous les ordres donnés en vertu des articles 18, 19 , 20 et 21. Ces ordres seront notifiés au maire du domicile des personnes soumises au placement, qui en donnera immédiatement avis aux familles. Il en. sera rendu compte au ministre de l'intérieur. Les diverses notifications prescrites par le.... | |
| France - 1839 - 830 страница
...informés de tous les ordres donnés en vertu des art. 18, 19, 20 et 21. Ces ordres seront notifiés au maire du domicile des personnes soumises au placement..., qui en donnera immédiatement avis aux familles. Il en sera rendu compte au ministre de l'intérieur. Les diverses notifications prescrites par le présent... | |
| 1840 - 886 страница
...Informés de tous les ordres donnés en vertu des art. 18, 19, ZO et 21. Ces ordres seront notifiés an maire du domicile des personnes soumises au placement, qui en donnera immédiatement avis aux familles. Il en sera rendu compte au ministre de l'intérieur. Les diverses notifications prescrites par le présent... | |
| Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 598 страница
...informés de tous les ordres donnés en vertu des art. 18, 19, 20 et 21. « Ces ordres seront notifiés au maire du domicile des personnes soumises au placement, qui en donnera immédiatement avis aux familles. < Il en sera rendu compte au ministre de l'intérieur. < Les diverses notifications prescrites par... | |
| 1851 - 810 страница
...tous les ordres donnés en vertu des articles 18, 49, 20 el 21. Ces ordres seront notifiés au maire des personnes soumises au placement, qui en donnera immédiatement avis aux familles. 11 en sera rendu compte au ministre de l'inlérieor. Art. 2l. — Les hospices et hôpitaux civils... | |
| Ph Valette - 1853 - 768 страница
...informés de tous les ordres donnés en vertu des art. 18, 19, 20 et 21. Ces ordres seront notifiés au maire du domicile des personnes soumises au placement, qui en donnera immédiatement avis aux familles. Il en sera rendu compte au ministre de l'intérieur. Les diverses notiûcations prescrites par le présent... | |
| Félix Martin-Doisy - 1855 - 762 страница
...informés de tous les ordres donnés en vertu des articles 18, 19, 20 et 21. Ces ordres seront noiiliés au maire du domicile des personnes soumises au placement, qui en donnera immédiatement avis aux familles. Il en sera rendu compte au ministre de l'intérieur. Les diverses notifications prescrites par le présent... | |
| Amédée Amette - 1859 - 588 страница
...les ordres donnés en vertu des articles 600, 602 et 603. — Ces ordres seront notifiés au maire des personnes soumises au placement, qui en donnera immédiatement avis aux familles. — II en sera rendu compte au ministre de l'intérieur. — Les diverses notifications prescrites... | |
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