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" Si la mention faire suivre est accompagnée d'adresses successives, la dépêche est successivement transmise à chacune des destinations indiquées, jusqu'à la dernière, s'il ya lieu, et le dernier bureau se conforme aux dispositions du paragraphe... "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Страница 240
написао/ла France - 1872
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Bulletin des lois de la République française, Том 42

France - 1891
...mention Faire suivre ou (FS) est accompagnée d'adresses successives, le télégramme est transmis à chacune des destinations indiquées jusqu'à la...conforme aux dispositions du paragraphe précédent. 6. Le texte primitif du télégramme à fahv suivre doit être intégralement transmis «ni bureaux...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Том 14

Austria - 1878
...la dépêche est réexpédiée . et que le second bureau ne trouve pas le destinataire à l'adresse nouvelle, la dépêche est conservée par ce bureau....jusqu'à la dernière, s'il ya lieu, et le dernier 187-J bureau se conforme aux dispositions du paragraphe précédent. Toute personne peut demander,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Том 29

Austria - 1906
...successives, le teltügramme est transmis ä chacune des destinations indiquees jusqu'ä la dernier, s'il ya lieu, et le dernier bureau se conforme aux dispositions du paragraphe prec6dent Kecneü. NS XX. 17 1890 6. Le texte primitif du telögramme a faire suivre doit etre inte*gralement...
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Том 21

1873
...destinataire a l'adresse nouvelle, la dépêche est conservée par ce bureau. — Si la mention «(aire suivre » est accompagnée d'adresses successives,...paragraphe précédent. — Toute personne peut demander, en fournissant les justiûcations nécessaires, que les dépêches qui arriveraient à un bureau télégraphique,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1868
...Si la dépêche.est réexpédiée et que le second bureau ne trouve pas le destinataire à l'adresse nouvelle, la dépêche est conservée par ce bureau....accompagnée d'adresses successives, la dépêche est succès sivement transmise à chacune des destinations indiquées, jusqu'à la dernière s'il ya lieu,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Томови 3-4;Томови 19-20

1886
...ou « (FS) » est accompagnée d'adresses successives, le télégramme est successivement transmis à chacune des destinations indiquées jusqu'à la...conforme aux dispositions du paragraphe précédent. 5. Le texte primitif du télégramme à faire suivre doit être intégralement transmis aux bureaux...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Том 7

Turkey - 1892
...Si la dépêche est réexpédiée et que le second bureau ne trouve pas le destinataire à l'adresse nouvelle, la dépêche est conservée par ce bureau....successives, la dépêche est successivement transmise a chacune des destinations indiquées, jusqu'à la dernière, s'il ya lieu, et le dernier bureau se...
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Grossherzoglich badisches regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1865
...Si la dépêche est réexpédiée et que le second bureau ne trouve pas le destinataire à l'adresse nouvelle, la dépêche est conservée par ce bureau....bureau se conforme aux dispositions du paragraphe precedent. Toute personne peut demander, en fournissant les justifications nécessaires, que les dépêches...
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Annales télégraphiques, Том 8

1865
...destinataire à l'adresse nouvelle, ce bureau garde la dépèche, en se conformant aux mêmes prescriptions. Si la mention faire suivre est accompagnée d'adresses...s'il ya lieu, et le dernier bureau se conforme aux prescriptions des paragraphes précédents. Toute personne peut demander, en fournissant les justifications...
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Documents diplomatiques de la Conférence télégraphique internationale de Paris

1865 - 310 страница
...destinataire à l'adresse nouvelle, ce bureau garde la dépêche, en se conformant aux mêmes prescriptions. Si la mention faire suivre est accompagnée d'adresses...s'il ya lieu, et le dernier bureau se conforme aux prescriptions des paragraphes précédents. Toute personne peut demander, en fournissant les justifications...
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