Le parlement républicain: résumé populaire du droit constitutionnel

14 décembre absolue actes articles Assemblée attributions avant budget bureau Chambre des députés citoyens civile commission commune compte conditions conseil Constitution constitutionnelle Corps législatif cours débat décision déclaration décret définitif délai délégué délibération demande départements directement discussion distribué donne électeurs élections électorale élus enquêtes entière établies finances fixe fond force forme général Gouvernement guerre heures jour juillet juin l'an l'Assemblée l'Assemblée nationale l'autre l'état l'initiative l'ordre l'une législatif liberté libre lieu lois majorité membres ment ministre mise mois n'ont nation nationale nombre nommer nouveau nouvelle ordinaire ordre Parlement parlementaire peuple portant pouvoir exécutif pratique première présenté président pris procédé proclamer projet projet de loi propositions public publique quatre question rappelle rapport refuser régime règlement rendre représentants RÉPUBLICAIN République réunies réunion révision révolution s'est scrutin séance second secret Sénat sénateurs sénatorial serait session seul siége sion souveraineté spéciale suffrage universel tion tour Traité validation vote