 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 страница
...déposée au bureau de l'inscription maritime, ou à 1% chancellerie du commissariat; l'autre sera envoyée au ministre de la marine, qui fera parvenir une copie , de lui certifiée 9 de chacun desdils actes, à l'officier de l'état civil du domicile du père de l'enfant, ou. de... | |
 | Francia - 1806 - 548 страница
...déposée au bureau de l'inscription maritime ou à la chancellerie du commissariat ; l'autre sera envoyée au ministre de la marine , qui fera parvenir une copie , de lui certifiée , de chacun desdits actes , f l'officier de l'état civil du domicile du père de enfant , ou de la mère , si le père est inconnu... | |
 | 1806 - 330 страница
...acte de naissance audit registre, en adresser un extrait à l'officier de l'état civil du dernier domicile du père de l'enfant , ou de la. mère si le père est inconnu. 94. Les publications de mariages des militaires et employés à la suite dés armées , seront Faites... | |
 | France - 1807 - 506 страница
...déposée au bureau de l'inscription maritime ou à la chancellerie du consulat ; l'autre sera envoyée au ministre de la marine, qui fera parvenir une copie...desdits actes , à l'officier de l'état civil du ÊÊj domicile du père de l'enfant , ou de la mère , si le père est inconnu: cette copie sera inscrite... | |
 | France statutes - 1807 - 656 страница
...au bureau de l'inscription maritime , ou à la chancellerie du commissariat : l'autre sera envoyée au Ministre de. la marine , qui fera parvenir une copie , de lui certifiée , de chacun desdils actes , à l'officier de l'état civil du domicile du père de l'enfant, ou de la' mère, si... | |
 | France - 1810 - 1318 страница
...déposée au bureau de l'inscription maritime, ou à la chancellerie du consulat; l'autre sera envoyée ,au ministre de la marine , qui fera parvenir une...copie , de lui certifiée , de chacun desdits actes , aToffiëiér de l'état eiY*l du domicile du père de l'enfant , ou de la mère , si le père est... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 страница
...acte de naissance audit registre ,~~en adresser un extrait à l'officier de l'état civil du dernier domicile du père de l'enfant, ou de la mère , si le père est inconnu. £l2 Afin d'éviter les erreurs que pourraient commettre des bataillons qui , étant détachés du... | |
 | 1818 - 354 страница
...préposé à l'inscription maritime , qui enverra une exédition de l'acte de naissance, de lui signée, h l'officier de l'état civil du domicile du père de...l'enfant , ou de la mère si le père est inconnu ; cette expédition sera inscrite de suite sur les registres. CHAPITRE IV. Des Actes de décès. 79. L'acte... | |
 | 1818
...préposé à l'inscription maritime , qui enverra une exédition de l'acte de naissance, de lui signée, a l'officier de l'état civil du domicile du père de...l'enfant , ou de la mère si le père est inconnu ; cetta expédition sera inscrite de suite sur les registres. CHAPITRE IV. Des Actes de décès. 79.... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 548 страница
...commissarr1atj l'autre sera envoyée au ministre de la marine, qu1 tera parvenir une copie, de lu1 certifiée, de chacun desdits actes , à l'officier de l'état civil du domicile du père de l'entant , ou de la mère , si le père est inconnu ; cette copie sera inscrite de suite sur les registres.... | |
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... à l'officier de l'état civil du domicile du père de l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu : cette copie sera inscrite de suite sur les registres. 
