 Le mot meuble, employé seul dans les dispositions de la loi ou de l'homme, sans autre addition ni désignation, ne comprend pas l'argent comptant, les pierreries, les dettes actives, les livres, les médailles, les instruments des sciences, des arts...  Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique ... - Страница 249написао/ла Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1807Пуни преглед - О овој књизи
 | Francia - 1806 - 548 страница
...construction. 533. Le mot meuble, employé seul dans les dispositions de la loi ou de l'homme , sans autre addition ni désignation , ne comprend pas l'argent...dettes actives , les livres , les médailles , les instrumens des sciences , des arts et métiers , le linge «le corps , les chevaux , équipages , armes... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 страница
...533. • Le mot meufyle, employé seul dans » les dispositions de la loi ou de l'homme, san s > autre addition ni désignation , ne comprend pas > l'argent comptant , les pierreries , les dettes ac» tives , les livres , les médailles , les instrumens des » sciences, des arts et métiers 4 le... | |
 | France statutes - 1807 - 656 страница
...les dispositions de la loi ou de l'homme , sans autre addiiion ni désig. talion , ne comprend pa^ l'argent comptant , les pierreries, les dettes actives, les livres , les médailles , les ii)strumeus des sciences, des arts et m 'tiers , le linge de corps , les chevaux , équipages , armes... | |
 | France - 1810 - 1318 страница
...construction. 533. Le mot meuble , employé seul dans les disposition» de la loi ou de l'homme, saus autre addition ni désignation , ne comprend pas l'argent...les dettes actives, les livres, les médailles, les instrumens des sciences , des arts et métiers , le linge de corps , les chevaux, équipages, armes,... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 страница
...seul dans les dispositions de la loi ou » de l'homme , sans autre addition ni désigna» lion, nje comprend pas l'argent comptant, les » pierreries,...dettes actives, les livres, les * médailles , les instrumens des sciences , des -. arts et méliers , le linge de corps, les che» vaux , équipages... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 страница
...seul dans les disposi- 533 « tions de la loi ou de l'homme , sans autre addition ni dési« gnation , ne comprend pas l'argent comptant , les pierreries , « les dettes actives, les livres, les instrumens des sciences, « des arts et métiers , le linge de corps , les chevaux , équi« pages... | |
 | Henry Des Rivières Beaubien - 1832 - 970 страница
...qu'elles valent. Le motmeubles employé seul dans les disposition de la loi ou de l'homme sans autre addition, ni désignation ne comprend pas l'argent...comptant, les pierreries, les dettes actives, les livres, l'étude d'un notaire ou d'un procureur, les instruraens des sciences, des arts et métiers, les chevaux,... | |
 | Charles Comte - 1834 - 546 страница
...addition ni désignation , ne comprend pas ce qui fait l'objet d'an commerce ; il ne comprend pas non plus l'argent comptant, les pierreries, les dettes actives, les livres, les médailles , les instrumens des sciences, des arts et métiers, le linge de corps, les chevaux, équipages, armes, grains,... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 страница
...d'après l'article 533 , le mot meuble , employé seul dans les dispositions de la loi, sans autre addition ni désignation , ne comprend pas l'argent...dettes actives , les livres , les médailles , les instrumens des sciences, des arts et métiers, le linge de corps , les chevaux , équipages, armes... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 страница
...555. B39. Le mot meuble , employé seul dans les dispositions de la loi ou de l'homme , sans autre 8, 719. — P. 18. ï««. (Abrogé par ia loi du...étranger n'est admis à succéder aux biens que son par instruments des sciences, des arts et métiers, le linge de corps, les chevaux, équipages, armes,... | |
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