 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 страница
...attachées qu'il était chargé d'y appliquer. On remarque dans ce code sanguinaire, ces dispositions-ci : «La peine portée contre tous les délits, dont la...condamner les ennemis du peuple est toute espèce de documens soit matérielle, soit morale, soit verbale, soit écrite, qui peut naturellement obtenir... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1796 - 608 страница
...Convention nationale , et le gouvernement révolutionnaire et républicain dont elle est le centre. La peine portée contre tous les délits , dont la...appartient au tribunal révolutionnaire , est la mort. La formalité de l'interrogatoire secret est supprimée comme superflue. Aucun prévenu traduit au tribunal... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1796 - 602 страница
...Convention natio• oale , et le gouvernement révolutionnaire et républicain dont elle est le centre. La peine portée contre tous les délits , dont la...appartient au tribunal révolutionnaire , est la mort. La formalité de l'interrogatoire secret est supprimée comme superflue. Aucun prévenu traduit au tribunal... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1796 - 604 страница
...Convention nationale , et le gouvernement révolutionnaire et républicain dort elle est le centre. La peine portée contre tous les délits , dont la...appartient au tribunal révolutionnaire , est la mort. La formalité de l'interrogatoire secret est supprimée comme superflue. Aucun prévenu traduit au tribunal... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1797 - 606 страница
...la Convention nationale, et le gouvernement révolutionnaire et républicain dentelle est le centre. La peine portée contre tous les délits , dont la...appartient au tribunal révolutionnaire , est la mort. La formalité de l'interrogatoire secret est supprimée comme superflue. Aucun prévenu traduit au tribunal... | |
 | 1801 - 806 страница
...tpiatre substituts; de douze, juges et de cinquante jurés. Il se divisera en quatre sections. 2?. La preuve nécessaire pour condamner les ennemis du peuple , est toute espèce de document , soit matériel, verbal ou écrit , qui peut naturellement obtenir l'assentiment de tout... | |
 | Charles Lacretelle - 1806 - 502 страница
...délits, dont la connaissance « appartient au tribunal révolutiou« naire, est la mort. « VIII. La. preuve nécessaire pour « condamner les ennemis du peuple « est, toute espèce de document , soit « matériel , soit moral, soit verbal, « soit écrit , QUI PEUT NATORELLE•K MEUT... | |
 | Pierre Joseph A. Roussel - 1815 - 342 страница
...à l'unité, à la sûreté de la république , ou travaillé à en empêcher l'affermissement. VII. La peine portée contre tous les délits dont la connaissance...appartient au tribunal révolutionnaire , est la mort. VIII. La preuve nécessaire pour condamner les ennemis du peuple , est toute espèce de documens, soit... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 568 страница
...à l'unité, à la sûreté de la république , ou travaillé à en empêcher l'affermissement. VII. La peine portée contre tous les délits , dont la...appartient au tribunal révolutionnaire , est la mort. VIII. La preuve nécessaire pour condamner les ennemis cl « peuple , est toute espèce de documens,... | |
 | Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818 - 286 страница
...délits , dont la » connaissance appartient au tribunal révolutionnaire , est » la mort. » VIII. La preuve nécessaire pour condamner les ennemis. •» du peuple est, toute espèce de document, soit matériel, » soit moral , soit vsrbal , soit écrit , QUI PEUT NATURELLEMENT •»... | |
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La peine portée contre tous les délits dont la connaissance appartient au tribunal révolutionnaire est la mort. 
