 | 1840 - 1054 страница
...nécessairement de la personne de l'individu à qui ils appartiennent, et ils subissent la destination qu'il leur donne. Chaque individu étant légalement censé avoir...fortune au lieu de son domicile , c'est-à-dire au siège principal de ses affaires , on a toujours regardé en droit les meubles comme se trouvant au... | |
 | 1840 - 1054 страница
...nécessairement de la personne de l'individu à qui ils appartiennent, et ils subissent la destination qu'il leur donne. Chaque individu étant légalement censé avoir réuni sa fortune au lieu de son 'lomicile , c'est-à-dire au siège princip.il de ses affaires , on a toujours regardé en droit les... | |
 | Wilhelm Schaeffner - 1841 - 240 страница
...de 1,4 personne de l'individu à qui ils appartiennent, et ils subissent la destination, qu'il leur donne. Chaque individu étant légalement censé avoir...fortune au lieu de son domicile, c'est-à-dire au siège principal de ses affaires, on a toujours regardé en droit les meubles comme se trouvant au... | |
 | Pietro Fiorentino - 1869 - 386 страница
...individu étant légalment censé avoir réuni sa fortune au lieu de son domicile , e' est-à-dire, au siége principal de ses affaires , on a toujours...regardé en droit les meubles comme se trouvant au lieu du domicile de celui à qui ils appartiennent; peu importe si ,de fait.ils se trouvent ou non au dit... | |
 | François Laurent - 1880 - 572 страница
...doctrinale? Fœlix se contente de généralités. Chaque personne, dit-il, étant légalement censée avoir réuni sa fortune au lieu de son domicile, c'est-à-dire,...regardé en droit les meubles comme se trouvant au domicile de celui à qui ils appartiennent ; par une fiction légale, on les considère comme suivant... | |
 | Québec (Province). Superior Court - 1900 - 636 страница
...de la personne de l'individu à qui ils ap" partiennent, et ils subissent la destination qu'il leur donne. '' Chaque individu étant légalement censé...fortune au lieu de son domicile, c'est-à-dire au siège prin" c-ipal de ses affaires, on a toujours regardé en droit les '' meubles comme se trouvant... | |
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... l'endroit où ils se trouvent de fait : ils dépendent nécessairement de la personne de l'individu à qui ils appartiennent, et ils subissent la destination qu'il leur donne. Chaque individu étant légalement censé avoir réuni sa fortune au lieu... 