| 1866 - 570 страница
...produit à l'enquête, fut rejeté du dossier, casse, annulle et met au néant le dit jugement, et procédant à rendre le jugement que la dite Cour Supérieure aurait dû rendre, faisant droit d'abord sur la dite motion, accorde icelle, et ordonne que le dit exhibit marqué Z,... | |
| 1869 - 818 страница
...est appel, savoir le jugement rendu le 31 Mars 1859 par la Cour 'Supérieure, siégeant à Montréal, et cette Cour procédant à rendre le jugement que la dite Cour aurait dû ren Jre, déboute le dit Demandeur appelant de sa demande des fruits et revenus du dit immeuble,... | |
| 1879 - 434 страница
...rendu par la Cour Supérieure, siégeant à Québec, le dix-neuf mars mil huit cent soixante dix-huit, et cette Cour procédant à rendre le jugement que la dite Cour Supérieure eût dû rendre déboute l'action des intimées demanderesses, ainsi que la reprise d'instance, et... | |
| 1880 - 422 страница
...quatre-vingt : Cette cour casse et annule le dit jugement du trois mars mil huit cent quatre-vingt. Et procédant à rendre le jugement que la dite Cour Supérieure aurait dû rendre, renvoie les défenses des intimés à la requête libellée de l'appelant, et ordonne qu'il émane... | |
| James Kirby - 1881 - 448 страница
...ad nxpondemlum en cette cause : " Cette Cour casse et annule le dit jugement du 10 janvier, 1880, et procédant à rendre le jugement que la dite Cour Supérieure aurait dû rendre^renvoie la requête de l'intimé, et le condamne à payer aux appelants les frais encourus tant... | |
| 1884 - 738 страница
...jusqu'à ce que tel compte ait été rendu et débattu. Renverse le dit jugement du leravril 1882, et procédant à rendre le jugement que la dite Cour Supérieure aurait dû rendre à cet égard, condamne le défendeur à rendre compte en justice, sous un mois de cette date, aux... | |
| Québec (Province). Court of King's Bench - 1889 - 588 страница
...jugements de la Cour Supérieure, siégeant tant en première instance que comme Cour de Révision, et procédant à rendre le jugement que la dite Cour Supérieure aurait dû rendre, adjuge et déclare que les intimés n'ont droit d'être colloqués sur les biens distribués par l'appelant,... | |
| Michel Mathieu - 1892 - 586 страница
...la nullité de la dite tutelle, déférée à l'Appelant, a mal jugé ; que île plus elle n'nurait pas dû s'abstenir, comme elle la fait, de prononcer...invoquée par l'Intimé nulle et de nul effet à toutes tins quelconques ; le tout avec dépens contre l'Intimé en faveur de l'Appelant tant sur l'instance... | |
| 1892 - 562 страница
...entre le demandeur et le défendeur dont on demande la révision ; . " A renversé et renverse le dit jugement, et cette Cour, procédant à rendre le jugement que la dite Cour de première instance aurait dû rendre, quant à ce qui concerne le défendeur, déclare que ce dernier... | |
| Michel Mathieu - 1892 - 536 страница
...Montréal, en rejetant la dite motion, par son jugement du '27 juillet 1852, dont est appel, a mal jugé : infirme le susdit jugement, et cette cour, procédant à rendre le jugement que (1) Autorités citées par l'Intimé : Ordonnances de 1070 et de 1737 : 1 Pigeau, pp. 218-!) ; 2 C.irré,... | |
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