Bulletin, Том 27

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Страница 504 - Décret du 28 juillet 1908 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des- produits agricoles, en ce qui concerne les liqueurs et sirops.
Страница 616 - Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de. chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières...
Страница 197 - A la campagne, c'est le contraire : on conserve les vaches tant qu'on peot, cinq ou six ans au moins ; aussi, quand on a eu le malheur d'y introduire une vache tuberculeuse la maladie s'acclimate dans l'étable, elle s'y installe à demeure et presque toutes les vaches en sortent tuberculeuses.
Страница 616 - ... carrières et, en outre, dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine mue par une force autre que celle de L'homme ou des animaux...
Страница 521 - Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse, dans les cas prévus par les art. 1" et 2, est tenu d'en faire sur-le-champ la déclaration au maire de la commune où se trouve cet animal.
Страница 191 - ... comme le type des maladies héréditaires; de fait, chacun de nous connaît des familles dont tous les membres sont morts successivement tuberculeux. Est-ce à dire que les parents transmettent fatalement à leurs enfants le germe de la maladie dont ils sont atteints? Ne doit-on pas bien plutôt invoquer les occasions si nombreuses de contagion auxquelles l'enfant est exposé dès le jour de sa naissance? Ne couche-t-il pas souvent dans le lit de sa mère? Ne Pembrasse-t-on pas toute la journée?
Страница 546 - Toute personne qui se prétendra lésée par un crime ou délit, pourra en rendre plainte et se constituer partie civile devant le juge d'instruction, soit du lieu du crime ou délit, soit du lieu de la résidence du prévenu, soit du lieu où il pourra être trouvé.
Страница 618 - Les accidents occasionnés par l'emploi de machines agricoles mues par des moteurs inanimés et dont sont victimes, par le fait ou à l'occasion du travail, les personnes, quelles qu'elles soient, occupées à la conduite ou au service de ces moteurs ou machines, sont à la charge de l'exploitant dudit moteur.
Страница 362 - Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. M. le président dépose sur le bureau les ouvrages suivants : G..™*,.
Страница 384 - Secrétaire donne lecture du procès-verbal de la précédente séance, qui est adopté sans observations.

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