 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 страница
...dont les ratifications ont été échangées à Paris, le 28 fructidor suivant ( 10 septembre 1801. ) Le gouvernement de la république française reconnaît...la religion, de la grande majorité des Français. Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a relire, et attend encore en ce momenl... | |
 | 1796 - 178 страница
...Paroiss-es , et du traitement des Ministres. Le Gouvernement de la République F«nicaise reconnaît que là religion catholique , apostolique et romaine . est la religion de la grande majorité des français. Il y aura en France dix archevêchés ou métropoles , et cinquante évéchés. Il y aura au moins... | |
 | Catholic Church - 1801 - 12 страница
...pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante : Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique...et romaine, est la religion de la grande majorité du peuple français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 страница
...arrêté la convention suivante : CONVENTION entre le Gouvernement français et Sa Sainteté, Pie VIL Le Gouvernement de la République française reconnaît...romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. blissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en... | |
 | France treaties - 1802 - 498 страница
...arrêté la convention suivante : CONVENTION entre le Gouvernement français et Sa Sainteté , Pie VIL Le Gouvernement de la République française reconnaît...romaine , est la religion de la grande majorité d~es citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a relire et altend... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 страница
...pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante: Le Gouvernement de la République feconnoît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité de» citoyens français. , Summus Pontifex pari modo recognosciteamdent Religionem , maxiniam utilitatem... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 страница
...Entre sa Sainteté Pie F'II, et le Gouvernement français. Le Gouvernement de la République reconnoît que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité <les citoyens français. Sa Sainteté reconuoît également que cette même religion a retiré et attend... | |
 | Jacques Peuchet - 1805 - 630 страница
...fructidor suivant ( 1o septembre 18o1. ) Par cet acte, il -est arrêté, i°.,que le gouvernement francais reconnaît que la religion catholique, apostolique...romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français ; 2°.queS.S. reconnaît également que cette religion a retiré et attend encore... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 страница
...28 fructidor an g ( 10 septembre 1801 ). J.JE gouvernement de la République française reconnoît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnoît également que cette même religion a retiré et attend... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 страница
...française reconnoît (i) Ces articles intéressant la totalité des Francais, nous les doaaous en entier, que la religion catholique, apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconuoît également que cette même religion a retiré et attend... | |
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Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... 
