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" Un certificat signé d'un docteur en médecine ou en chirurgie , et dûment légalisé , attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, et qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole ; 3... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin ... - Страница 222
написао/ла France - 1839
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1828 - 1342 страница
...accomplis et n'aura pas plus de vingt-deux ans ; z." Un certificat signé d'un docteur en médecine ou en chirurgie, et dûment légalisé, attestant...possède un revenu annuel de douze cents francs, ou, a défaut, une oLligation par laquelle ses parens s'engagent à lui fournir une pension de pareille...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1835 - 934 страница
...constatant qu'il n'est sujet à aucune infirmité incom• patible avec les fonctions d'instituteur, et qu'il a été vacciné , ou qu'il a eu »la petite vérole ; » 3» Prouver, par le résultat d'un examen ou d'un concours, qu'il sait lire • française et du calcul,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1827 - 860 страница
...vingt-deux ans ; 2..° Un certificat signé d'un docteur en médecine ou en chirurgie, attestant qu'il est d'une bonne constitution, et qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole; le certificat doit être légalisé; 3." Une obligation par laquelle ses parens s'engagent, au cas...
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Annales des mines, Том 2

1817 - 526 страница
...l'ordonnance du 2 août 1816 ( i5 à a5 ans) • 2°. un certificat d'un officier de santé, attestant qu'il est d'une bonne constitution , et qu'il a été vacciné...ou qu'il a eu la petite vérole; 3°. un certificat du maire de sa coriimnne, constatant qu'il est de bonnes vie et mceurs, et indiquant en outre s'il...
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Annales des mines ou Recueil de mémoires sur l'exploitation des mines ..., Том 2

1817 - 556 страница
...l'ordonnance du 2 août 1816 X i5 à, 25 ans); 2°. un certificat d'un officier de santé , attestant qu'il est d'une bonne constitution, et qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole; 3". tin certificat du maire de sa commnne, constatant qu'il est de bonnes vie et mœurs, et indiquant en...
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Bulletin universel des sciences et de l'industrie: Bulletin des ..., Том 9

1830 - 370 страница
...sera tenu de présenter à l'examinateur des certilicats constatant : 1° qu'il est Français; 2° qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole; 3° qu'il a eu plus de 16 ans et moins de ao ans au ier janvier de l'année courante. Cependant les sous-officiers...
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Annales maritimes et coloniales, Том 1

1827 - 788 страница
...accomplis et n'aura pas plus de vingt-deux ans ; 2." Un certificat signé d'un docteur en médecine ou en chirurgie , et dûment légalisé , attestant...obligation par laquelle ses parens s'engagent à lui fournir une pension de pareille somme pendant son séjour à l'école forestière., et une pension...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1827 - 794 страница
...docteur en médecine ou en .chirurgie, et dûment légalisé, attestant que l'aspirant est d'une lionne constitution, et qu'il a été vacciné ou qu'il a...possède un revenu annuel de douze cents francs, ou, h défaut, une obligation par laquelle ses parens s'engagent à lui fournir une pension de pareille...
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Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence ..., Том 2

L. Gagneraux - 1827 - 416 страница
...accomplis et n'aura pas plus de vingt-deux ans; 2° Un certificat signé d'un docteur en médecine ou en chirurgie et dûment légalisé, attestant que...ou qu'il a eu la petite vérole ; 3° Un certificat fin> forme, constatant qu'il a terminé son cours d'humanités; • ' '"' '"' 4° La preuve qu'il possède...
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Code forestier annoté: contenant les arrêts des cours, les opinions ..., Део 2

Charles de Vaulx - 1827 - 470 страница
...accomplis et n'aura pas plus de vingt-deux ans ; 2° Un certificat signé d'un docteur en médecine ou en chirurgie et dûment légalisé, attestant que...constitution, et qu'il a été vacciné ou qu'il. a eu la petite-vérole; 5° Un certificat en forme , constatant qu'il a terminé son cours d'humanités; 4°...
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