 Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national. Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé; mais la délivrance...  Le droit international de l'Europe - Страница 510написао/ла August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страницаПуни преглед - О овој књизи
 | 1907 - 866 страница
...remplaçant le drapeau. M- flen Béer Poorlugael dépose l'amendement suivant : « Un emblème dislinclif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il ne sera accompagné que du drapeau du belligérant auquel la formation sanitaire appartient ou sous... | |
 | 1907 - 896 страница
...remplaçant le drapeau. M. den IJeer Poortugai 1 dépose l'amendement suivant.; ,. « Un emblème distinclif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il ne sera accompagné que du drapeau du belligérant auquel la formation sanitaire appartient ou sous... | |
 | 1864 - 450 страница
...guerre. Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté...ambulances et les évacuations. Il devra être , en tonte circonstance , accompagné du drapeau national. Un brassard sera également admis par le personnel... | |
 | 1865 - 636 страница
...évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. » Art. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté...le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. » Art 8. Les détails d'exécution de la présente convention seront réglés par les commandants... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 214 страница
...évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. ART. 7. — Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté...le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ART. 8. — Les détails d'exécution de la présente convention seront réglés par les commandants... | |
 | Italy - 1865 - 424 страница
...évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. VII. — Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour...personnel neutralisé, mais la délivrance en sera laissé à l'autorité militaire. Le drapeaux et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc.... | |
 | Italy - 1865 - 916 страница
...personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. VII. — Un drapeau distindif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances...personnel neutralisé, mais la délivrance en sera laissé à l'autorité militaire. Le drapeaux et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc.... | |
 | Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1865 - 996 страница
...évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. ART. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté...les ambulances et les évacuations. Il devra être, eu toute circonstance, accompagne du drapeau national. Un brassard sera également admis pour le personnel... | |
 | 1865 - 596 страница
...Les évacuations avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. Art. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté...les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. 11 devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national. Un brassard sera également... | |
 | 1866 - 562 страница
...évacuations , avec le personnel qui les dirige , seront couvertes par une neutralité absolue. Art. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté...le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. Art. 8. Les détails d'exécution de la présente convention seront réglés par les commandants en... | |
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