Archives des missions scientifiques et littéraires

Предња корица
Imprimerie nationale., 1885
 

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Страница 330 - ART. 9. — Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour...
Страница 330 - Dans chaque département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter et de colporter du gibier pendant le temps où la chasse n'y est pas permise.
Страница 330 - L'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la Caille, et les modes et procédés de cette chasse; « 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières...
Страница 330 - Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau, dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; — 3" Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu , les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés....
Страница 330 - Tous les autres moyens de chasse, à l'exception des furets et bourses destinées à prendre le lapin, sont formellement prohibés. Néanmoins les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : /. • 1°...
Страница 331 - Ceux qui auront chassé pendant la nuit ou à l'aide d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9; 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés ; 4°...
Страница 330 - Ils pourront prendre également des arrêtés ; 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux ; 2° Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers, pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ; 3° Pour interdire la chasse pendant les temps de neige.
Страница 323 - Mac-Gillivray sur les oiseaux, que « les jardins potagers des environs de Londres ne pourraient pas fournir un seul chou au marché de cette ville sans les moineaux, aux recherches desquels n'échappent pas ces...
Страница 453 - Encyclopédie qui vécût alors, que Diderot adressa au public et aux magistrats un Mémoire dans lequel il démontre, par une suite de faits et de raisonnements qui ne souffrent point de réplique, que les prétentions de Luneau sont d'une injustice et d'une absurdité palpables. Ce Mémoire, quoique imprimé à temps, ne fut pas rendu public. Plusieurs amis de Diderot , par un excès de zèle et de prudence que leur attachement rend trèsexcusable, lui persuadèrent de le supprimer. Ils craignirent...
Страница 460 - J'ai reçu le traité de M. Diderot sur les écoles, et je vous en remercie bien sincèrement tous les deux. Dès que la gourme de la législomanie sera jetée, je m'occuperai de cet ouvrage-là. Dieu veuille conserver jusque-là M. Ernesti

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