Histoire génerale et raisonnée de la diplomatie francaise; depuis la fondation de la monarchie, jusqu'à la fin du règne de Louis XVL. Avec des tables chronologiques de tous des traités conclus par la France. Par M. de Flassan ...

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Страница 496 - DO NOT REMOVE A Charge willbe mode if this card is mutilated or not returned withthebook GRADUATE LIBRARY THE UNIVERSITY 0F MICHIGAN ANN...
Страница 405 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française.
Страница 171 - Majesté, de révoquer la liberté portée au présent article, si les Puissances ennemies n'accordent pas le réciproque dans le délai de six mois, à compter du jour de la publication du présent règlement.
Страница 397 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi.
Страница 310 - Tous les prisonniers faits de part et d'autre, tant par terre que par mer, et les otages enlevés ou donnés pendant la guerre et jusqu'à ce jour, seront restitués sans rançon, dans six semaines au plus tard, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, et en payant les dettes qu'ils auraient contractées pendant leur captivité.
Страница 405 - M. le comte d'Artois, se déclarent conjointement qu'elles regardent la situation où se trouve actuellement le roi de France comme un objet d'un intérêt commun à tous les souverains de l'Europe.
Страница 241 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Страница 241 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre.
Страница 89 - L'immunité ne peut avoir d'autre effet que d'écarter tout ce qui pourrait empêcher le ministre public de vaquer à ses fonctions. De là, il résulte que la personne seule du ministre jouit de l'immunité, et que ses biens pouvant être attaqués sans interrompre ses fonctions, tous ceux qu'un ministre possède dans le pays où il est accrédité, sont soumis à la puissance territoriale, et c'est par une suite de ce principe...
Страница 405 - Majestés l'Empereur et le roi de Prusse sont résolues d'agir promptement, d'un mutuel accord, avec les forces nécessaires, pour obtenir le but proposé en commun. » En attendant, elles donneront à leurs troupes les ordres convenables pour qu'elles soient à portée de se mettre en activité.

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