 | Almire Rene Jacques Le Pellettier - 1853 - 370 страница
...de sa peine, de résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de sa condamnation. « Si la peine est de huit années, il sera tenu d'y...d'une autorisation expresse du gouverneur ; il ne pourr? en aucun cas, être autorisé à se rendre en France. dignes d'indulgence par leur bonne conduite... | |
 | Ambroise Tardieu - 1854 - 760 страница
...dispensé de l'obligation de la résidence que par une disposition spéciale des lettres de grâce. Toutefois , le libéré pourra quitter momentanément...en vertu d'une autorisation expresse du gouverneur, mais sans pouvoir être autorisé use rendre en France. Art. 7. Des concessions provisoires ou définitives... | |
 | Jean B. Sirey - 1854 - 814 страница
...peine, de résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de sa condamnation. — Si ia peine est de huit années, il sera tenu d'y résider...gouverneur. Il ne pourra, en aucun cas, être autorisé à rentrer en France. — En cas de grâce, le libéré ne pourra être dispensé de l'obligation de la... | |
 | Joseph Louis Elzéar Ortolan - 1855 - 920 страница
...1er de la loi de 1854). Les condamnés y seront employés condamnation. — Si la peine est de hait années, il sera tenu d'y résider pendant toute sa...libéré pourra quitter momentanément la colonie ta vertu d'une autorisation eipresse du gouverneur. Il ne pourra , en aucun cas , être autorisé à... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 страница
...de sa peine, de résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de sa condamnation. — Si la peine est de huit années, il sera tenu d'y...pourra, en aucun cas, être autorisé à se rendre eu France. — En cas de grâce, le libéré ne pourra être dispensé de l'obligation de la résidence... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - 608 страница
...l'expiration de sa peine, de résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de sa condamnation ; si la peine est de huit années, il sera tenu d'y...Toutefois, le libéré pourra quitter momentanément lacolonie en vertud'une autorisation expressedu gouverneur II ne pourra, en aucun cas, être autorisé... | |
 | Réunion - 1862 - 532 страница
...peine, de résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de sa condamnation. 398 397 Si la peine est de huit années, il sera tenu d'y...autorisation expresse du gouverneur. Il ne pourra, en aucuu cas, être autorisé à se rendre en France. En cas de grâce, le libéré ne pourra être dispensé... | |
 | Isidore Alauzet - 1863 - 338 страница
...l'expiration de sa peine, de résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de sa condamnation. Si la peine est de huit années, il sera tenu d'y résider pendant toute sa vie : « cette obligation de séjour, a dit avec raison M. Dumiral, rapporteur de la loi au Corps législatif,... | |
 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - 886 страница
...l'expiration de sa peine, de résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de sa condamnation. Si la peine est de huit années, il sera tenu d'y résider toute sa vie. « L'art. 10 ajoute que « tous crimes ou délits commis par les condamnés seront jugés... | |
 | France - 1866 - 934 страница
..., il sera tenu d'y • r««ler pendant toute sa vie. — Toutefois, le libéré « pourra quiller — Proc. 256. 248. Hors les cas de " /»ourra en aucun cas être autorisé il se rendre en " France. — En cas de. grâce, le libéré... | |
| |
L'article 72 du Code pénal est abrogé. 6. Tout individu condamné à moins de huit ans de travaux forcés sera tenu, à l'expiration de sa peine, de résider dans la colonie pendant un temps égal à la durée de sa condamnation. — Si la peine est... 
