| France - 1840 - 408 страница
...jurés tirés au sort, et en audience publique, parmi les jurés inscrits sur la liste supplémentaire, subsidiairement parmi les jurés de la ville inscrits sur la liste annuelle, ou enfin parmi les trois cents jurés premiers inscrits sur la liste générale de la ville. — I.... | |
| 1883 - 380 страница
...d'absences ou pour toute autre cause, ce nombre est complété par les jurés suppléants suivant l'ordre de leur inscription. En cas d'insuffisance, par des jurés tirés au sort, en audience pubUque, parmi les jurés inscrits sur la liste spéciale. SubsiJiairement, parmi les jurés de la... | |
| 1848 - 396 страница
...jurés tirés au sort et en audience publique, parmi les jurés inscrits sur la liste supplémentaire, subsidiairement parmi les jurés de la ville inscrits sur la liste annuelle, ou enfin parmi les trois cents jurés premiers inscrits sur la liste générale de la ville. TITRE... | |
| 1878 - 396 страница
...ce nombre doit être complété par les jurés suppléants, suivant l'ordre de leur inscription, et en cas d'insuffisance par des jurés tirés au sort en audience publique. Lorsque la déclaration du jury est irréguhére, c'est à la Cour et non au président des assises... | |
| France - 1840 - 1030 страница
...jurés tirés au sort, et en audience publique, parmi les jurés inscrits sur la liste supplémentaire, subsidiairement parmi les jurés de la ville inscrits sur la liste annuelle, ou enfin parmi les trois cents jurés premiers inscrits sur la liste générale de la ville. TITRE... | |
| 1848 - 904 страница
...jurés tirés u sort et en audience publique, parmi Its jnrés inscrits sur la liste supplémentaire, subsidiairement parmi les jurés de la ville inscrits sur la liste annuelle, on enfin parmi les trois cebts jurés premier* inscrits sur la liste générait de la ville. TITRE... | |
| E. V. Foucart - 1850 - 284 страница
...tirés au sort , et en audience publique , parmi les jurés inscrits sur la liste supplémentaire, subsidiairement parmi les jurés de la ville inscrits sur la liste annuelle, ou enfin parmi les trois cents jurés premiers inscrits sur la liste générale de la ville. TITRE... | |
| France - 1853 - 1390 страница
...suite d'absence eu pour toute autre cause, ce nombre est complété par les jurés sup61.. pléants, suivant Tordre de leur inscription ; en cas d'insuffisance,...jurés tirés au sort, en audience publique, parmi les jures inscrits sur la liste spéciale ; sub»idiairement parmi les jurés de la ville inscrits sur... | |
| Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1855 - 920 страница
...est complété par les jurés suppléants, suivant l'ordre de leur inscription; eu cas d'insufAsance, par des jurés tirés au sort, en audience publique,...cas prévu par l'article 90 du décret du 6 juillet 1810, le nombre des jurés titulaires est complété pir un tirage au sort fait, en audience publique.... | |
| Jean B. Sirey - 1854 - 814 страница
...d'absence ou pour toute autre cause, ce nombre est complété par les jurés suppléants, suivant l'ordre de leur inscription; en cas d'insuffisance, par des...parmi les jurés inscrits sur la liste spéciale; lubsidiairement parmi tes jurés de la Tille inscrits sur la liste annuelle. — Dans le cas prèvn... | |
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