 | France - 1816 - 1062 страница
...protégée, lorsque nous imposerons à la régie l'obligation de ne fabriqua ses tabacs, qu'avec les produits de la culture du sol français; que la consommation restant ainsi la nipnr, l'agriculteur ne pourra recevoir aucun dommage de l'établissement de la régit; et qu'enfin,... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1835 - 642 страница
...les produits du sol français ; que la consommation restant ainsMa même, l'agriculteur ne pourrait recevoir aucun dommage de l'établissement de la régie; et qu'enfin, sans augmenter les charges des peuples, l'état acquérerait une branche de revenus que l'on évaluait à prés de 8o millions... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1835 - 584 страница
...protégée , lorsqu'on imposerait à la régie l'obligation de ne fabriquer ses tabacs qu'avec les produits du sol français ; que la consommation restant ainsi la même, l'agriculteur ne pourrait recevoir aucun dommage de l'établissement de la régie; et qu'enfin, sans augmenter les charges... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1835 - 596 страница
...protégée , lorsqu'on imposerait à la régie l'obligation de ne fabriquer ses tabacs qu'avec les produits du sol français ; que la consommation restant ainsi la même, l'agriculteur ne pourrait recevoir aucun dommage de l'établissement de la régie; et qu'enfin, sans augmenter les charges... | |
 | France - 1836 - 476 страница
...lorsque ; uni-, imposerons à la régie l'obligation de ne fabriquer ses tabacs qu'avec les produits de la culture du sol français; que, la consommation...l'agriculteur ne pourra recevoir aucun dommage de rétablissement de la régie, et qu'enfin, sans augmenter les charges de nos peuples , nous acquerrons... | |
 | 1843 - 1038 страница
...protégée lorsque nous imposerons à la régie l'obligation de ne fabriquer les tabacs qu'avec les produits de la culture du sol français; que, la consommation restant ainsi la même, l'agriculture ne pourra recevoir aucun dommage de l'établissement de la régie, et qu'enfin, sans... | |
 | Edmond baron de Beauverger - 1852 - 396 страница
...lorsque nous imposerons à la régie l'obligation de ne « fabriquer ses tabacs qu'avec les produits de la culture du '( sol français; que la consommation restant ainsi la même, 1 Principalement réglée parla loi du 13 fructidor an V. » Arrêté du 10 prairial an XI ; Constitution... | |
 | Académie d'agriculture de France - 1858 - 772 страница
...protégée lorsque nous imposerons à la régie l'obligation de ne fabriquer les Tabacs qu'avec les produits de la culture du sol français ; que , la consommation restant ainsi la même , l'agriculture ne pourra recevoir aucun dommage de l'établissement de la régie, et qu'enfin , sans... | |
 | Napoleon I (emperor of the French.) - 1867 - 638 страница
...protégée lorsque nous imposerons à la régie l'obligatiou de ne fabriquer ses tabacs qu'avec les produits de la culture du sol français; que, la consommation...l'établissement de la régie ; et qu'enfin , sans augmenter les cbarges de nos peuples, nous acquerrons une brancbe de revenus que l'on évalue à près de 80 millions;... | |
 | 1882 - 902 страница
...befcíjaíb and) ber üabactbauer feinen @d)aben üon ber ©infüíjnmg ber 9ícgie 311 ertoarten í)abe (la consommation restant ainsi la même, l'agriculteur...recevoir aucun dommage de l'établissement de la régie). 23em lefcteren roirb fogar in 2Iu§fid)t geftedt, bafe bie 9legte bie 3Serpfltd)tittig ermatten roerbe,... | |
| |
... les intérêts de l'agriculture, veulent que la fabrication du tabac ait lieu par une régie au profit du Trésor, que la culture sera suffisamment garantie et protégée, lorsque nous imposerons à la régie l'obligation de ne fabriquer ses tabacs... 
