 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 страница
...ci-dessus citée du 24 août 1790. CHAPITRE. Tome 4, page 470. Addition. Les archevêques et évêques créanciers acceptent volontairement , et qui n'a...que la loi accorde au débiteur malheureux et de bon les former. ( Loi du 18 germinal an 10, bulletin 172,0° 1344, pag. 25.) Pendant la vacance des sièges... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 страница
...évêqtie. ( Art. 34.) Chapitres cathédraux. Vacance du siège. 17. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...pour l'établissement luimême, que pour le nombre elle chois des ecclésiastiques destinés à les former. (Article 35.) Pendant la vacance des sièges... | |
 | France treaties - 1802 - 498 страница
...et du gouvernement des Diocèses pendant la vacance du Siège. XXXV. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. XXXVI. Pendant la vacance des sièges , il sera pourvu par le métropolitain, et, à son... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 страница
...et du gouvernement des Diocèses pendant la vacance du Siége. XXXV. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. XXXVI. Pendant la vacance des siéges, il sera pourvu par le métropolitain, et, à son... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 страница
..., et du gouvernement des diocèse* pendant La vacance du Siège. XXXV. Les archevêques et évoques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...pour l'établissement lui-même que pour le nombre «t le choix des ecclésiastiques destinés à les former. ( 58 ) XXXVI. Pendant la vacance des sièges... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 страница
...et du gouvernement des Diocèses pendant la vacance du Siège. XXXV. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. XXXVI. Pendant la vacance des sièges , il sera pourvu par le métropolitain , et, à son... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 страница
...et du gouvernement des Dlo— cèszs pendant la vacance du, Siège. 35. Les Archevêques et Evêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. 36. Pendant la vacance des sièges , il sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 страница
...Gouvernement de* Diocèses pendant la vacance du siège. 55. Les archevêques et évêques qui veulent user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres, ne peuvent le faire , sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 страница
...calMdraux et du gouvernement des diocèses pendant la vacance du siège. 35. Les archevêques et évêques, qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. 36. Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut,... | |
 | France - 1813 - 1244 страница
...cathédraux, et du Gouvernement des Dioctses pendant la Vacance du Siège. XXXV. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destiné; à les former. XXXVI. Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain,... | |
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Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix... 
