Art de multiplier le gibier et de détruire les animaux nuisibles; contenant le meilleure méthode de propager, entretenir et conserver le gibier ... un précis de la législation ... Extrait du Traité général des chasses ... |
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Популарни одломци
Страница 148 - Si les armes, filets, engins ou autres instruments de chasse n'ont pas été saisis, le délinquant sera condamné à les représenter ou à en payer la valeur, suivant la fixation qui en sera faite par le jugement, sans qu'elle puisse être au-dessous de cinquante francs.
Страница 120 - La poursuite des délits ruraux sera faite au plus tard dans le délai d'un mois, soit par les parties lésées, soit par le procureur de la commune ou ses substituts, s'il y en a, soit par des hommes de loi commis à cet effet pur la municipalité, faute de quoi il n'y aura plus lieu à poursuite. T1TBE 11. — Do la jollco rural:. 1. La police des campagnes est...
Страница 121 - Le défaut de payement des amendes et des dédommagements ou indemnités n'entraînera la contrainte par corps que vingt-quatre heures après le commandement. La détention remplacera l'amende à l'égard des insolvables, mais sa durée en commutation de peine ne pourra excéder un mois. Dans les délits pour lesquels cette peine n'est point prononcée , et dans les cas graves où la détention est jointe à l'amende, elle pourra être prolongée du quart du temps prescrit par la loi.
Страница 130 - Néanmoins, il sera fait dans les forêts nationales et dans les campagnes, tous les trois mois, et plus souvent s'il est nécessaire, des chasses et battues générales ou particulières aux loups, renards, blaireaux et autres animaux nuisibles.
Страница 122 - Celui qui entrera à cheval dans les champs ensemencés, si ce n'est le propriétaire ou ses agents, paiera le dommage et une amende de la valeur d'une journée de travail : l'amende sera double si le délinquant y est entré en voiture. Si...
Страница 115 - Toute action pour délit de chasse sera prescrite par le laps d'un mois, à compter du jour où le délit aura été commis. Art. 13. Il est libre à tout propriétaire ou possesseur...
Страница 133 - ... sera tenu de se présenter à l'agent municipal de la commune la plus voisine de son domicile, et d'y faire constater la mort de l'animal, son *âge et son sexe : si c'est une louve, il sera dit si elle est pleine ou non.
Страница 244 - Chant. 9 -LT.EUREUX qui dans le sein de ses dieux domestiques Se dérobe au fracas des tempêtes publiques , Et dans un doux abri trompant tous les regards, Cultive ses jardins, les vertus et les arts ! • Tel, quand des triumvirs la main ensanglantée Disputoit les lambeaux de Rome épouvantée , Virgile, des partis laissant rouler les flots, Du nom d'Amaryllis enchantoit les échos. Nul mortel n'eût osé, troublant de si doux charmes...
Страница 4 - LES PIGEONS DE VOLIÈRE ET DE COLOMBIER, ou Histoire naturelle et Monographie des Pigeons domestiques, renfermant la nomenclature et la description de toutes les races et variétés constantes connues jusqu'à ce jour; par MM.
Страница 123 - ... blessé ou tué des bestiaux ou chiens de garde, sera condamnée à une amende double de la somme du dédommagement. Le délinquant pourra être détenu un mois, si l'animal n'a été que blessé, et six mois, si l'animal est mort de sa blessure, ou en est resté estropié; la détention pourra être du double, si le délit a été commis la nuit, ou dans une étable, ou dans un enclos rural.
Библиографски подаци
| Наслов | Art de multiplier le gibier et de détruire les animaux nuisibles; contenant le meilleure méthode de propager, entretenir et conserver le gibier ... un précis de la législation ... Extrait du Traité général des chasses ... |
| Аутор | Pierre Bulliard |
| Издавач | Audot, 1823 |
| Оригинал из | Универзитет Калифорније |
| Дигитализовано | 6 дец 2007 |
| Дужина | 254 страница |
| Извоз навода | BiBTeX EndNote RefMan |