Annuaire de l'économie politique et de la statistique, Том 13Guillaumin et cie, 1856 |
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Страница 462 - Expliquer les effets qui s'ensuivent sur le sort des différentes classes de la société, et sur le développement de l'industrie agricole, manufacturière et commerciale.
Страница 215 - Décret qui approuve la convention passée le 15 février 1855 entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne.
Страница 481 - La paix seule, en effet, peut développer encore ces remarquables produits de l'intelligence humaine. Vous devez donc tous souhaiter comme moi que cette paix soit prompte et durable. Mais, pour être durable, elle doit résoudre nettement la question qui a fait entreprendre la guerre. Pour être prompte, il faut que l'Europe se prononce, car sans la pression de l'opinion générale, les luttes entre grandes puissances menacent de se prolonger ; tandis qu'au contraire, si l'Europe se décide à déclarer...
Страница 229 - ... frais les fils et appareils télégraphiques destinés à transmettre les signaux nécessaires pour la sûreté et la régularité de son exploitation. Elle pourra, avec l'autorisation (du ministre de l'intérieur, se servir des poteaux de la ligne télégraphique de l'Etat, lorsqu'une semblable ligne existera le long de la voie.
Страница 590 - HISTOIRE DE LA RÉFORME commerciale en Angleterre, avec des annexes étendues sur la législation de douane et de navigation dans le même pays, et sur les résultats de cette législation ; par M.
Страница 70 - Les 614 pourvois de 1853 étaient formés : 472, près des 8/10, contre des arrêts des Cours impériales; 99, contre des jugements des tribunaux civils ; 9, contre des jugements des tribunaux de commerce ; 3, contre des jugements des tribunaux de paix ; 30, contre des décisions des jurys spéciaux d'expropriation forcée, et 1, contre une décision de Conseil de prud'hommes. En 1851 et en 1852, le nombre des pourvois dirigés contre des arrêts des Cours impériales était de 372 et de 373. La...
Страница 39 - S'il existe des oppositions, les syndics devront préalablement en obtenir la mainlevée. — • Le juge-commissaire pourra ordonner que le versement sera fait par la caisse directement entre les mains des créanciers de la faillite, sur un état de répartition dressé par les syndics et ordonnancé par lui.
Страница 467 - Études sur le paupérisme dans le département de l'Aisne, et sur les moyens proposés pour y remédier par les comités cantonaux de bienfaisance , suivies d'un mémoire sur les fermes de bienfaisance fondées en Belgique ; brochure de 166 pages, par M. Tilorier, avocat à Laon. Ni l'une ni l'autre de ces publications n'a paru a l'Académie répondre à l'intention du fondateur du prix.
Страница 580 - Une insuffisance de la récolte, augmentant les embarras du commerce et de l'industrie à la suite de l'exagération et de l'impulsion qui leur avaient été données, détermine une crise souvent suivie d'une révolution, et terminée par une guerre générale ou une grande épidémie.
Страница 226 - Douanes dans les Colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et du. Sénégal, en ce gui concerne les Grains, Farines et Légumes secs. Dn i