 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 1176 страница
...l'administration publique pourra être autorisée à pourvoir à la plantation à ses frais : alors elle conservera la jouissance des dunes , et recueillera les fruits des coupes qui pourront y être faites jusqu'à l'entier recouvrement des dépenses qu'elle aura été dans le cas de faire... | |
 | 1868 - 392 страница
...l'administration publique pourra être autorisée à pourvoir à la plantation à ses frais; alors1 elle conservera la jouissance des dunes et recueillera...recouvrement des dépenses qu'elle aura été dans le cas.-de. faire et des intérêts, après quoi lesdites dunes retourneront aux propriétaires'-;'! qboirge... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 страница
...fruit des coupes qui peuvent y être faites, jusqu'à l'entier recouvrement des dépenses qu'elle a été dans le cas de faire, et des intérêts , après quoi lesdites dunes retournent aux propriétaires , à charge d'entretenir convenablement les plantations. (Ibid., art.... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 страница
...l'Administration publique pourra être » autorisée à pourvoir à la plantation à ses frais ; » alors elle conservera la jouissance des dunes , et » recueillera les fruits des coupes qui pourront y » être faites jusqu'à l'entier recouvrement des dépenses qu'elle aura été dans le cas de faire... | |
 | France - 1836 - 476 страница
...la plantation, à ses frais .-alors elle conservera la jouissance des dunes, et recueillera le fruit des coupes qui pourront être faites , jusqu'à l'entier...dépenses qu'elle aura été dans le cas de faire, et de intérêts; après quoi, les dunes retourneront aux propriétaires, à la charge d'entretenir convenablement... | |
 | 1846 - 602 страница
...l'administration publique pourra être autorisée à pourvoir » à la plantation à ses frais; alors elle conservera la jouissance des dunes » et recueillera...fruits des coupes qui pourront être faites jusqu'à l'en» lier recouvrement des dépenses qu'elle aura été dans le cas de faire et » des intérêts;... | |
 | 1846 - 654 страница
...l'administration publique pourra être autorisée à pourvoir » à la plantation à ses frais; alors elle conservera la jouissance des dunes » et recueillera...fruits des coupes qui pourront être faites jusqu'à l'en» lier recouvrement des dépenses qu'elle aura été dans le cas de faire et » des intérêts;... | |
 | France - 1847 - 648 страница
...l'administration publique pourra être autorisée à pourvoir à la plantation à ses frais ; alors elle conservera la jouissance des dunes , et recueillera les fruits des coupes qui pourront y être faites , jusqu'à l'entier recouvrement des dépenses qu'elle aura été dans le cas de faire... | |
 | 1863 - 918 страница
...alors elle conservera la jouissance des dunes, rt recueillera les fruits des coupes qui pourront y être faites jusqu'à l'entier recouvrement des dépenses...lesdites dunes retourneront aux propriétaires, à la charge d'entretenir convenablement les plantations. А»т. 6. — A l'avenir, aucune coupe de plants... | |
 | 1863 - 436 страница
...frais. Alors elle conservera la jouissance des dunes et recueillera le fruit des coupes qui pourraient être faites jusqu'à l'entier recouvrement des dépenses...dans le cas de faire, et des intérêts, après quoi les dunes 202 nMvuë itës èAùi ET FOitê-ts. retourneront aux propriélaires, à la charge d'entretenir... | |
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... l'Administration publique pourra être autorisée à pourvoir à la plantation à ses frais; alors elle conservera la jouissance des dunes, et recueillera les fruits des coupes qui pourront y être faites, jusqu'à l'entier recouvrement des dépenses... 
