...respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile , l'ir révocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt , de...de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du honheur et de la gloire du peuple français. » (Ibid., art. 53.) Voyez, pour la cérémonie du serment...

...respecter l'égalité des droits , la » liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes » des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt , »...vue de l'intérêt , du bonheur » et de la gloire du Peuple français (i) ». Du Serment du Régent. Avant de commencer l'exercice de ses fonctions ,...

...l'égalité des droits, la » liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des bien* » nationaux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir...seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire » du peuple français ». FORMULE du serment du. Régent. Article 55 du sénalus- consulte organique...

...pecter l'égalité des droits , la liberté politi» que et civile , l'irrévocabilité des ventes des » biens nationaux ; de ne lever aucun impôt...maintenir l'institution de la légion » d'honneur ; de gouverrier dans la seule vue » de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du » peuple français...

...respecter l'égalité » des droits , la liberté politique et civile , l'irrévocabilits n des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt, »...n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maiuai tenir l'institution de la légion d'honneur ; de gonverner dans » la seule vue de l'intérêt...

...droits , lali» berté politique et civile , l'irrévocubilité des ventes des biens na» tionaux ; de ne lever aucun impôt , de n'établir aucune taxe qu'en » vertu de la loi ; de maintenir l'institutipn de la Légion d'hon» neur ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur...

...de l'Etat, l'égalité des droits , la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux , de ne lever aucun impôt , de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de gouverner dans la seule vue des intérêts , de la félicité et de la gloire du peuple italien. »...

...et civile des Français de ne lever aucun ^mpôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire de la Nation française j que cette promesse soit fidèlement accomplie, et la France , sous un gouvernement...

...respecter et de faire respecter l'égalité des droits , la liberté politique et civile des Français ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire de la Nation française ; que...

...des cultes; de respecter et Lir. H!. Du Gouvernement.' « et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; «de ne lever aucun impôt,...loi ; de maintenir l'institution de la « légion d'ftonneur ; de gouverner dans la seule vue de « l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple...