 | France - 1808 - 826 страница
...le capitaine est muni de ses expéditions pour son voyage. TITRE III. Des Propriétaires de Navires. 216. TOUT propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine , pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. La responsabilité cesse par l'abandon du... | |
 | France - 1814 - 412 страница
...capitaine est muni de ses expéditions pour son voyage. TITRE III. Des Propriétaires de Navires. Art. 216. Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. La responsabilité cesse par l'abandon du navire... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 страница
...(Jrt. 2181-2192. y. PURGE.) II. DU DÉLAISSEMENT MARITIME. 1° Du délaissement en général. C. Corn. , pour ce qiii est relatif au navire et à l'expédition — La responsabilité cesse par l'abandon... | |
 | 1841 - 1048 страница
...adoptés par la chambre. « Les articles 216, 234 et 298, sont modifiés ainsi qu'il suit : » Art. 216. Tout propriétaire de navire est civilement responsable...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. » II peut , dans tous les cas , s'afiranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et... | |
 | 1841 - 1052 страница
...adoptés par la chambre. a Les articles 216, -ï.\l et 298, sont modifiés ainsi qu'il suit : » Art. 216. Tout propriétaire de navire est civilement responsable...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. » II peut , dans tous les cas , s'alîranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et... | |
 | 1841 - 1296 страница
...ORDONNONS ce qui suit : CHIQUE. Les articles 216, 28/1 et 298 du Code ce sont modifiés ainsi qu'il suit : contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif...navire et à l'expédition. Il peut , dans tous les cas , s'affranchir des obligations cidessus par l'abandon du navire et du fret. Toutefois la faculté de... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 страница
...sur la responsabilité des propriétaires dr navires. TITRE TROISIEME. DES PROPRIÉTAIRES DE NAVIRES. 216. — « Tout propriétaire de navire est civilement...engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est rclatifau navire et à l'expédition. C. 1384. — Co. 191,208, 217, s. 221, s. 353, 405, 407. —... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 страница
...capitaine est muni de ses expéditions pour son voyage. TITRE III. — Des Propriétaires de navires. 216. Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. — La responsabilité cesse par l'abandon du... | |
 | France - 1848 - 1514 страница
...Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, et tenu des engagemcns s commises par lui-même.— Ci 149, I382§., 1720, 1768. — Pr. 23». s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret. Toutefois, la faculté de... | |
 | France, Joseph-André Rogron - 1850 - 1444 страница
...nous .-.lions dire s'applique au propriétaire, qu'il soit armateur ou qu'il ne le soit pas. 216. (1) Tout propriétaire de navire est civilement responsable...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. — II peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations ci-dessus, par l'abandon du navire et... | |
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Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations ci-dessus... 
