 Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de faire les travaux, le service , ou de prêter le secours dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités , ainsi que...  Codes - Страница 91написао/ла Belgian Congo - 1892Пуни преглед - О овој књизи
 | France - 1810 - 820 страница
...monnaies nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; i 2." Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidens , tumultes , naufrage , inondation , incendie ou autres calamités , ainsi que dans les... | |
 | France - 1822 - 802 страница
...valeur pour laquelle elles ont cours ; — 13° Ceux qui , le pouvant, auront refusé on négligé <le faire les travaux , le service , ou de prêter le...dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accidens, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités , ainsi que dans les cas... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 страница
...salaire. » ( Coutume de Bretagne , art. go). « Ceux qui , le pouvant , auront refuse ou négligé de prêter le secours dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidens , tumultes , naufrages , inondations, incendies ou autres calamités, ainsi que dans les... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 898 страница
...jusqu'à quinze francs, ceux gui, le pouvant , auront refusé ou négligé de faire les lra~ •faux, le service, ou de prêter le secours dont ils auront été requis dans les circonstances d'accidens , tumultes , naufrages, inondation, incendie ou au'res calamités , ainsi que dans les cas... | |
 | Belgium - 1825 - 438 страница
...'monnaies nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; 12°. Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...dont ils auront été requis , dans les circonstances d'accidens , tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 страница
...signifierait le n° 10 du même article qui punit également d'une amende de dix francs, u ceux il qui, le pouvant, auront refusé ou négligé de »...ils auront été requis dans » les circonstances d'accidens , tumultes, nauw frages, inondation, incendie, ou autres » calamités, ainsi que dans les... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 страница
...monnaies nationales, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; 12". Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accideiis, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas... | |
 | 1848 - 396 страница
...depuis six francs jusqu'à dix francs inclusivement, ceux qui, le pouvant, auront refusé on négligé de prêter le secours dont ils auront été requis, dans les circonstances d'accidents, tumultes, naufrage, inondation, incendie ou autres calamités ; — qu'il esl constant, dans l'espèce, qu'Adolphe... | |
 | 1830 - 772 страница
...légal dans la colonie, non fausses ni altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cou»; 12.° Ceux qui, le pouvant, auront refusé ou négligé...dont ils auront été requis dans les circonstances d'accidens, tumulte , naufrage , inondation, incendie ou autres calamités, ainsi que dans les cas... | |
 | 1833 - 990 страница
...altérées, selon la valeur pour laquelle elle* ont cours ; 12° Ceux qui , le pouvant, auront refusé un négligé de faire les travaux, le service, ou de prêter le secours don! ils auront «té requis, dans les circonstance» d'accidents, tumultes, naufrage inondation ,... | |
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