 ... finances, aux dépenses ordinaires du département auquel l'aliéné appartient, sans préjudice du concours de la commune du domicile de l'aliéné, d'après les bases proposées par le conseil général sur l'avis du préfet, et approuvées par...  Archives de neurologie - Страница 1371883Пуни преглед - О овој књизи
 | France - 1838 - 1116 страница
...aïïcctés, par la loi de finances, aux dépenses ordinaires du département auquel l'aliéné appartient, sans préjudice du concours de la commune du domicile de l'aliéné, d'après fes bases proposées par le conseil général sur l'avis du préfet , et approuvées par le Gouvernement.... | |
 | 1840 - 882 страница
...affectés, par la lui de finances, luxdépensesordinairesdu déparlement auquel l'aliéné appartient, sans préjudice du concours de la commune du domicile de l'aliéné, d'après les baies proposées par le conseil général sur l'avis da préfet, et approuvées par le Gotwernement.... | |
 | 1838 - 406 страница
...affectés, par la loi des finances, aux dépenses ordinaires du département auquel l'aliéné appartient, sans préjudice du concours de la commune du domicile de l'aliéné, d'après les bases proposées par le conseil général sur l'avis du préfet, et approuvées par le gouvernement.... | |
 | Louis Mathurin MOREAU-CHRISTOPHE - 1838 - 530 страница
...énoncées en l'article précédent, il sera pourvu à cette dépense sur les centimes variables du département, sans préjudice du concours de la commune du domicile de l'aliéné, d'après les bases proposées par le conseil général, sur l'avis du Préfet, et approuvées par le Gouvernement.... | |
 | 1838 - 400 страница
...affectés par la loi de finance aux dépenses ordinaires du département auquel l'aliéné appartient , sans préjudice du concours de la commune du domicile de l'aliéné, d'après les bases proposées par le conseil général , sur l'avis du préfet , et approuvées par le gouvernement.... | |
 | France - 1839 - 830 страница
...» par la loi de finances . aux dépenses ordinaires du département auquel l'aliéné appartient, sans préjudice du concours de la commune du domicile de l'aliéné, d'après les hasrs proposées par le conseil général sur Tavis du préfet, et approuvées par le gouvernement... | |
 | Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux - 1844 - 718 страница
...affectés par la loi des finances aux dépenses ordinaires du département auquel l'aliéné appartient, sans préjudice du concours de la commune du domicile de l'aliéné , d'après les bases proposées par le Conseil général sur l'avis du préfet, et approuvées par le gouvernement... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 598 страница
...affectés par la loi de finances, aux dépenses ordinaires du département auquel l'aliéné appartient, sans préjudice du concours de la commune du domicile de l'aliéné, d'après les bases proposées par le conseil général , sur l'avis du préfet , et approuvées par le gouvernement.... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 страница
...affectés., par la loi de finances, aux dépenses ordinaires du département auquel l'aliéné appartient, sans préjudice du concours de la commune du domicile de l'aliéné, d'après les bases proposées par le conseil général sur l'avis du préfet , et approuvées par !« gouvernement,... | |
 | Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux - 1844 - 770 страница
...affectés par la loi des finances aux dépenses ordinaires du département auquel l'aliéné appartient, sans préjudice du concours de la commune du domicile de l'aliéné, d'après les bases proposées par le Conseil général sur l'avis du préfet, et approuvées par le gouvernement... | |
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