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" Entre les créanciers, l'hypothèque, soit légale, soit judiciaire, soit conventionnelle, n'a de rang que du jour de l'inscription prise par le créancier sur les registres du conservateur, dans la forme et de la manière prescrites par la loi, sauf... "
(490 p.) - Страница 329
написао/ла Raymond-Théodore Troplong - 1854
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Том 11

Jean Baptiste Denisart - 1783
...cJu titre i«r de la loi du il brumaire an 7 , et de l'art. 2184 du Code Civil , ainsi conçu : « iastiques useront . dans les cérémonies religieuses...la couleur et les marques distinctives réservée prescrite par la loi. . . » Cette inscription ne peut être prise , relativement à une sentence arbitrale,...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Том 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...définitifs ou provisoires, en faveur de celui qui les a obtenus. ( Code Civil , art aia3. ) Mais elle n'a de rang que du jour de l'inscription prise par...registres du conservateur, dans la forme et de la manière prescrite par la loi. ( Ibid. , art. 2184.) Voyez hypothèque. Mais la poursuite en expropriation forcée...
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Journal des mines

1810
...Code Kapo**""' L'hypothèque est ou légale , ou judiciaire , ou convenA«. ai 16. tionnelle. al3^. Entre les créanciers , l'hypothèque , soit légale...par le créancier sur les registres du conservateur , etc. etc. etc. N n T p VT Loi du 16 IN Ç T E. V 1. ,f/Jt l8o;i> relative au D'après les dispositions...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 страница
...l'hypothèque, soit légale, soit judiciaire , soit conventioa-. Tit. XVIII. Privilèges , Hypothèq. 429 nellc, n'a de rang que du jour de l'inscription prise par...sauf les exceptions portées en l'article suivant. 2135. L'hypothèque existe , indépendamment de toute inscription, 1.° Au profit des mineurs et interdits,...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...de pigneratitid mctiçne. SECTION IV. Du rang que les Hypothèques ont entre elles. Article 2 1 D^. Entre les créanciers , l'hypothèque , soit légale...sauf les exceptions portées en l'article suivant. Loi du 1 1 brumaire an 7 ,tit. i , chap. I , art. 2. (i) (i) Dans quelques coutumes , l'hypothèque...
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Code Napoléon

France - 1807 - 436 страница
...survenues à l'immeuble hypothéqué. SEQT10N IV. Du rang f/ne les Hypothèques ont entre elles. 2 134 Entre les créanciers, l'hypothèque, soit légale,...sauf les exceptions portées en l'article suivant. ' . 2i55. L'hypothèque existe, indépendamment de toute inscription, 1°. Au profit des mineurs et...
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Regime hypothécaire: ou, Commentaire sur le XVIIIe titre du livre IIIe du ...

Jean-Charles Persil - 1809 - 428 страница
...hypothèque sans iucription ; que le nouveau Code déclare expressément , dans l'article ai 34 j que l'hypothèque soit légale , soit judiciaire , soit...conventionnelle , n'a de rang que du jour de l'inscription faite dans la forme voulue par la loi , gâuf l'exception portée par le même article en faveur des...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 страница
...survenues à l'immeuble hypothéqué. SECTION IV. Du rtng que let /fypothlyuet ont entre eilet. ' zi34- Entre les créanciers , l'hypothèque, soit légale,...du conservateur , dans la forme et de la manière prescrite par la loi , sauf les exceptions portées en l'article suivant. • ai35. L'hypothèque existé...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Том 3,Издање 1

1810
...ainsi qu'il a été dit ci-dessus , la. » date du contrat de mariage. » Art. ai34 et 2i35. 3i34- « Entre les créanciers, l'hypothèque, soit légale,...judiciaire, soit conventionnelle, n'a de rang que du n jour de l'inscription prise par le créancier sur les redu conservateur, clans la forme et dans;...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1817
...elles. Le premier article de celte section porte : « Entre les créanciers , l'hypothèque, soit M légale, soit judiciaire, soit conventionnelle, n'a...par le créancier sur les registres du conservateur, sauf » les exceptions portées en l'article suivant. » L'objet de l'inscription est ici clairement...
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