...qui se trouveront chargés d'effets appartenans à nos ennemis , et les marchandises de nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un navire ennemi, seront pareillement de bonne prise ;n ou, en d'autres ejusdem pars aliqua ad hostes dominorum orclinum jusio proprie latistitulo pertineant,...

...enemv'» nants a nos ennemis, et les marchandises de nos sujets ou alliés property, ice. goou prize. qui se trouveront dans un navire ennemi, seront pareillement de bonne prise. 8. Si aucun navire de nos sujets est repris sur nos ennemis, Rule as to reJ l captures. après qu'il...

...qui se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis, et les marchandises de nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un navire ennemi, seront pareillement de bonne prise. 8. Si aucun navire de nos sujets est repris sur nos ennemis, après qu'il aura demeuré entre leurs...

...sévérité. « Tous navires qui se trouveront chargés d'effets appartcnans à nos » ennemis , et les marchandises de nos sujets et alliés qui se trouveront...navire ennemi, seront pareillement de bonne prise. » Arrêt du Conseil , du 26 octobre 1692, • qui ordonne que l'art. 7 de l'Or» donnance de 1681,...

...trouveront chargés d'effets appartenans à nos » ennemis, et les marchandises de nos sujets et allié» qui se trouveront dans » un navire ennemi, seront pareillement de bonne prise. * Arrêt du Conseil , du 26 octobre 1692 , • qui ordonne que l'art. 7 de l'Ori donnance de 1681,...

...principe : « Tous navires qui • se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis , et les marchandises de nos sujets et alliés, qui se trouveront...navire ennemi, seront pareillement de bonne prise. » Pendant la guerre de la succession d'Espagne, la marine française confisqua toute production du...

...qui se trouveront chargés d'effets appartenans à nos ennemis, et les marchandises de nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un navire ennemi , seront pareillement de bonne prise; » ou , en d'autres termes : « Le pavillon neutre ne couvre pas la marchandise, tandis que le pavillon...

...suivant la rigueur de nos ordonnances. » \ i tIi, Traité des Prises, pièces justif,catives, p. 7.) alliés qui se trouveront dans un navire ennemi , seront pareillement de bonne prise (1). » C'était consacrer de nouveau , contrairement aux maximes du Consulat , le principe que le...

...qui se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis, et les marchandises de nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un navire ennemi , seront pareillement de bonne prise.» lOrdonnance de la marine, lib. 3, lit. '.1, Des prises, •iri. 7.) adopté en France jusqu'à la révolution,...

...qui se trouveront chargés d'effets appartenant à nos ennemis, et les marchandises de nos sujets ou alliés qui se trouveront dans un navire ennemi , seront pareillement de bonne prise.» (Ordonnance de la marine, lib. 3, tit. 0, Den prises, art. 7.) La confiscation des vaisseaux ennemis...