 | 1889 - 336 страница
...voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas également consentis en faveur de toutes autres entreprises « desservant les mêmes routes »; — que cette disposition a été reproduite... | |
 | Pierre-Edmond Teisserenc de Bort - 1842 - 630 страница
...ni indirectement avec des entreprises de ce genre, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas également...toutes les entreprises desservant les mêmes routes. Enfin on admet chez les compagnies l'intention de rechercher avec soin par l'expérience la hauteur... | |
 | France - 1843 - 694 страница
...de transport de voyageurs par terre ou par eau , sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être , des arrangements qui ne seraient pas également consentis en faveur de toutes les autres entreprises desservant les mêmes routes. Des ordonnances royales, portant règlement d'administration... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 страница
...voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau , sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être , des arrangements qui ne seraient pas également...toutes les entreprises desservant les mêmes routes. Les règlements d'administration publique rendus en exécution de l'article 33 ci-dessus , prescriront... | |
 | Jean Lobet - 1845 - 740 страница
...voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau , sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas également consentis en faveur de toutes les autres entreprises desservant les mêmes routes. Des ordonnances royales portant règlement d'administration... | |
 | France - 1845 - 1388 страница
...voyageurs ou de marchandises par terre ou par eau , sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être , des arrangements qui ne seraient pas également consentis en faveur de toutes les autres entreprises desservant la même route. Des ordonnances royales portant règlement d'administration... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 страница
...voyageurs ou de marchandises par terre et par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas également consentis en faveur de toutes les autres entreprises desservant les mêmes routes. — Des ordonnances royales, portant règlement d'administration... | |
 | Alfred Legoyt - 1845 - 320 страница
...indirectement, avec des entreprises de transport de voyageurs ou de marchandises, par terre ou par eau , des arrangements qui ne seraient pas également consentis en faveur de toutes les autres entreprises desservant les mêmes routes. L'accès des gares sera interdit à toute voiture... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 страница
...voyageurs ou de marrhanis< s par terre ou par eau , sous quel que dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas également consentis en faveur de I ou les les en Ireprises desterra ni les mêmes l'étendue ou seulement partie de la ligne du chemin... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 страница
...voyageurs ou de marrhanis< s par terre ou par eau , sous quel que dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas également consentis en faveur de I ou les les en Ireprises desterra ni les mêmes vingt-cinq centimes (25'} par kilomètre elpUTOiture... | |
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... par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas également consentis en faveur de toutes les autres entreprises desservant les mêmes routes. 
