 Cette publication sera faite un jour franc au plus tard, par les soins et sous la responsabilité du syndicat des agents de change de Paris, dans un bulletin quotidien, établi et publié dans les formes et sous les conditions déterminées par un règlement...  Journal des avoués, ou recueil general ... - Страница 931902Пуни преглед - О овој књизи
 | 1872 - 1160 страница
...Cet exploit contiendra réquisition de faire publier les titres. Cette publication sera faite par les soins et sous la responsabilité du syndicat des agents de change de Paris dans un bulletin quotidien. Un décret est nécessaire pour en fixer la forme : il sera, sans nul doute, rendu prochainement. Là-dessus... | |
 | France - 1872 - 552 страница
...faire publier les numéros des titres. Cette publication sera faite un jour franc au plus tard, par les soins et sous la responsabilité du syndicat des agents...publicité. Cette rétribution annuelle sera payée d'avance a la caisse du syndicat, faute de quoi la dénonciation de l'opposition ne sera pas reçue ou la publication... | |
 | 1872 - 884 страница
...faire publier les numéros des titres. Cette publication sera faite un jour franc au plus tard, par les soins et sous la responsabilité du syndicat des agents...frais de publicité. Cette rétribution annuelle sera pavée d'avance à la caisse du syndicat, faute de quoi la dénonciation de l'opposition ne sera pas... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 страница
...faire publier les numéros des titres. Cette publication sera faite un jour franc au plus tard, par les soins et sous la responsabilité du syndicat des agents...d'administration publique. Le même règlement fixera le coût île la rétribution annuelle due par l'opposant pour frais de publicité. Cette rétribution annuelle... | |
 | 1872 - 972 страница
...faire publier les numéros des titres. Cette publication sera faite un jour franc au plus tard, par les soins et sous la responsabilité du syndicat des agents...dans un bulletin quotidien, établi et publié dans les'formes et sous les conditions déterminées par un règlement d'administration publique. Le même... | |
 | 1872 - 566 страница
...Uirtlelin quotidien, 'établi et publié dans le? formes et sous les conditions déterminées -p&r un règlement d'administration publique. '-" '! ""...règlement fixera le coût de la rétribution annuelle due pat l'opposant pour frais de publicité. Cette rétribution annuelle sera payée d'av'ënce à la caisse... | |
 | 1872 - 1020 страница
...responsabilité du syndicat des agents d> change de Paris, dans un bulle.'iu quotidien, établi e1 publié dans les formes et sous les conditions déterminées par un règlement d'administration publique. Le m£me règlement fixera le coût de la rétribution annuelle due par l'opposant pour frais de publicité.... | |
 | France - 1872 - 660 страница
...numéros des tilres. Cette publication sera faite un jour franc au plus lard par les soins et sous In responsabilité du syndicat des agents de change de Paris, dans un Bulletin quoli• lien , établi et publié dans les formes et sous les conditions déterminées par un règlement... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 страница
...numéros de» litres. « Cette publication sera faile un jour < franc an plus tard, par les soins et sou> la responsabilité du syndicat des agents de change...publicité. Cette rétribution annuelle sera payée d'avance a la caisse du syndicat, faute de quoi la dénonciation de l'opposition ne sera pas reçue, ou la publication... | |
 | Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - 1881 - 1046 страница
...numéros des titres. Cette publication est faite un jour franc au plus tard après l'opposition par les soins et sous la responsabilité du syndicat des agents de change de Paris, dans un bulletin quotidien, intitulé : Bulletin officiel des oppositions sur les titres au porteur, etc. ; ce bulletin est publié... | |
| |
