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" Lorsqu'il est prouvé que l'accident est dû à la faute inexcusable du patron ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction, l'indemnité pourra être majorée, mais sans que la rente ou le total des rentes allouées puisse dépasser soit la réduction,... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Страница 180
1902
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Le Jacquard: Journal de L'industrie Lainière

1901
...de diminuer la pension fixée au litre 1er. Lorsqu'il est prouvé que l'accident est dû à la faule inexcusable du patron ou de ceux qu'il s'est substitués...être majorée, mais sans que la rente ou le total dos renies allouées puisse dépasser, soit la réduction, soit le montant du salaire annuel. En cas...
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Jurisprudence commerciale et maritime de Nantes ..., Том 39;Томови 1897-1898

1897
...une faute inexcusable de l'ouvrier, de diminuer la pension fixée au titre Ier. Lorsqu'il est prouvé que l'accident est dû à la faute inexcusable du patron ou de ceux qu'il s'est substitué dans la direction, l'indemnité pourra être majorée, mais sans que la rente ou le total...
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Bulletin des assurances sociales, Том 8

1897
...inexcusable (i) de l'ouvrier, de diminuer la pension fixée au titre premier. Lorsqu'il est prouvé que l'accident est dû à la faute inexcusable du patron ou de ses préposés, l'indemnité peut être majorée, mais sans que la rente viagère ou le total des rentes...
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Annuaire de la législation du travail

1903
...une faute inexcusable de l'ouvrier, de diminuer la pension fixée au titre Ier. Lorsqu'il est prouvé que l'accident est dû à la faute inexcusable du...être majorée, mais sans que la rente ou le total des rentes allouées puisse dépasser, soit la réduction, soit le montant du salaire annuel. Eu cas de...
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Le Moniteur des assurances: revue mensuelle, Том 30

1898
...faute inexcusable de l'ouvrier, de diminuer la pension fixée au titre l''r. Lorsqu'il est prouvé que l'accident est dû à la faute inexcusable du...substitués dans la direction, l'indemnité pourra èlre majorée, mais sans que la rente viagère ou le total des renie? viagères allouées puisse dépasser...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Издање 68,Део 2

1898
...une faute inexcusable de l'ouvrier, de diminuer la pension fixée au titre 1er. Lorsqu'il est prouvé que l'accident est dû à la faute inexcusable du patron ou de ceux qu'il s'est substitué dans la direction, l'indemnité pourra être majorée, mais sans que la rente ou le total...
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Le Jacquard: Journal de L'industrie Lainière

1898
...faute inexcusable de l'ouvrier, de diminuer la pension fixée au litre premier. Lorsqu'il est prouvé que l'accident est dû à la faute inexcusable du patron ou de ceux qu'il s'est substitué dans la direction, l'indemnité pourra être majorée, mais sans que la rente viagère ou...
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The Quarterly Journal of Economics, Том 12

1898
...une faute inexcusable de l'ouvrier, de diminuer la pension fixée au titre Ier. Lorsqu'il est prouvé que l'accident est dû à la faute inexcusable du patron ou de ceux qu'il s'est substitué dans la direction, l'indemnité pourra être majorée, mais sans que la rente ou le total...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Том 76

1898
...une faute inexcusable de l'ouvrier, de diminuer la pension fixée au titre I". Lorsqu'il est prouvé que l'accident est dû à la faute inexcusable du patron ou de ceux qu'il s'est substitué dans la direction, l'indemnité pourra être majorée, mais sans que la rente ou le total...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

1898
...faute inexcusable de l'ouvrier, de diminuer la pension lixét: au titre Ier. Lorsqu'il est prouvé que l'accident est dû à la faute inexcusable du patron ou de ceux qu'il s'est substitué dans la direction, l'indemnité pourra être majorée, mais sans que la rente ou le total...
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