Bulletin de la Société d'études des Hautes-Alpes, Том 9Société d'études des Hautes-Alpes, 1890 |
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Страница 198 - La plus ancienne de toutes les sociétés, et la seule naturelle, est celle de la famille : encore les enfants ne restent-ils liés au père qu'aussi longtemps qu'ils ont besoin de lui pour se conserver. Sitôt que ce besoin cesse, le lien naturel se dissout.
Страница 184 - Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur.
Страница 201 - Convention nationale décrète que les corps administratifs, municipaux et judiciaires, les juges de paix et leurs greffiers seront renouvelés en entier, sauf la faculté de réélire ceux qui auraient bien mérité de la patrie...
Страница 88 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi.
Страница 197 - Code civil chez vous, il consolide votre puissance, puisque, par lui, tout ce qui n'est pas fidéicommis tombe, et qu'il ne reste plus de grandes maisons que celles que vous érigez en fiefs. C'est ce qui m'a fait prêcher un Code civil et m'a porté à l'établir.
Страница 44 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourront leur être confiées.
Страница iv - Elle est due depuis le 1" janvier de l'année d'admission, quelle qu'en soit la date. ART. 3. — Pour être admis dans la Société il faut être présenté par deux Membres et accepté par les deux tiers des Membres présents dans la réunion générale ou ordinaire qui suivra la présentation. Sera considéré comme démissionnaire tout Membre qui aura refusé de payer sa cotisation annuelle. Pourra être exclu celui dont les actes ou les publications seraient de nature à porter atteints à la...
Страница 363 - ... de leur contenu. On était convaincu qu'ils ne renfermaient que des contrats privés, et que leur importance ne s'étendait pas au-delà du cercle des intérêts domestiques. Des études récentes ont, au contraire, prouvé que l'histoire intime d'une foule de localités s'y trouve comprise, et qu'ils donnent sur la vie publique et municipale les détails les plus authentiques et les plus curieux.
Страница 197 - La loi sur l'égalité des partages a déjà occasionné beaucoup de désordres dans bien des familles...; vous avez fait un grand acte de justice; vous avez voulu frapper les grandes fortunes, toujours dangereuses dans une république ; mais la loi étant générale, les petits propriétaires ont été atteints...
Страница 108 - Daccard; suivie d'un Examen sous les rapports agricoles de la partie occidentale de la côte d'Afrique, depuis le cap Blanc jusqu'à l'embouchure de la Gambie, 2* éd.