 Puissance belligérante dont ils dépendent leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la Puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage.  Die Neue Genfer Konvention vom 6. Juli 1906 - Страница 76написао/ла Ernst Röthlisberger - 1908 - 91 страницаПуни преглед - О овој књизи
 | Belgium - 1900 - 518 страница
...dépendent leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été... | |
 | 1913 - 756 страница
...dépendent leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 страница
...bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou aménagés par les Etats spécialement et uniquement en vue de porter secours...naufragés, et dont les noms auront été communiqués, avant toute mise en usage aux puissances belligérantes, sont respectés et ne peuvent être capturés... | |
 | Georges Leroy - 1900 - 160 страница
...du Congrès de La Haye, tel qu'il a d'ailleurs été adopté par le Congrès, porte : « Article 1. Les bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-àdire...les noms auront été communiqués, à l'ouverture des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux puissances belligérantes, sont respectés... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 страница
...bâtiments-hôpitaux militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou aménagés par les Etats spécialement et uniquement en vue de porter secours...les noms auront été communiqués, à l'ouverture et au cours des hostilités, en tous cas avant toute mise eu usage, aux Puissancesbelligérantes, sont... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 страница
...aménagés par les Etals spécialement et uniquement en rue de porter secours aux blessés, malades el naufragés, et dont les noms auront été communiqués,...l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas arant toute mise en usage, ati.c puissances belligérantes,sont respectés et ne peuvent être ca/tlurés... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 страница
...militaires, c'est-à-dire les bâtiments construits ou aménagés par les Etats spécialement et unique en vue de porter secours aux blessés, malades et...naufragés, et dont les noms auront été communiqués, avant toute mise en usage aux puissances belligérantes, sont respectés et ne peuvent être capturés... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 614 страница
...dépendent leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la Puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 страница
...dépendent leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms aux puissances belligérantes à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Art. l. — Les bâtiments qui sont mentionnés dans les articles 1,2 et 3 porteront secours et assistance... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 страница
...dépendent leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la Puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été... | |
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