 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 страница
...des ports ordinaires de vente et première exportation, les officiers et trois quarts des équipages étrangers étant du pays dont le bâtiment porte...pavillon ; le tout sous peine de confiscation des bàtimeus et cargaison, et de 3ooo liv. d'amende , solidairement et par corps , contre les propriétaires... | |
 | Havelock, Nathaniel Atcheson - 1800 - 190 страница
...des ports ordinaires de vente & première exportation, les officiers & trois quarts des équipages étrangers étant du pays dont le bâtiment porte le pavillon: le tout fous peine de confifcation des bàtimens & cargaifon, & de 3000 liv. d'amende, folidairement & par... | |
 | France - 1803 - 576 страница
...des ports ordinaires de vente et première exportation , les officiers et trois quarts des équipages étrangers étant du pays dont le. bâtiment porte..., les propriétaires , consignataires et agens des 7 y ' bâtimens et cargaison, capitaine et lieutenant. IV- Les bâtimens étrangers ne pourront transporter... | |
 | Pierre B. Boucher - 1803 - 870 страница
...des ports ordinaires de vente et première exportation , les officiers et trois-quarts des équipages étrangers étant du pays dont le bâtiment porte...le tout sous peine de confiscation des bâtimens et cargaisons , et de 3,ooo hv. d'amende , solidairement et par corps , contre les propriétaires , consignataires... | |
 | France - 1807 - 528 страница
...des ports ordinaires de vente et première exportation, les officiers et trois quarts des équipages étrangers étant du pays dont le bâtiment porte...de confiscation des bâtimens et cargaison , et de trois mille livres d'amende , solidairement et par corps, contre les propriétaires, constgnataires... | |
 | Dujardin-Sailly - 1813 - 802 страница
...des ports ordinaires de vente et première exportation; les officiers et trois quarts des équipages étrangers étant du pays dont le bâtiment porte...de confiscation des bâtimens et cargaison , et de 5,ooo francs d'amende , solidairement et par corps, contre les propriétaires, consignataires et agens... | |
 | France - 1813 - 618 страница
...des ports ordinaires de vente et première exportation; les officiers et trois quarts des équipages étrangers étant du pays dont le bâtiment porte...le pavillon; Le tout sous peine de confiscation des bâiimens et cargaison, et de 3,ooofr. .d'amende, solidairement et par corps, contre les propriétaires,... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1819 - 480 страница
...des ports ordinaires de vente et première exportation ; les officiers et trois quarts des équipages étrangers étant du pays dont le bâtiment porte...pavillon : le tout sous peine de confiscation des bàtimens et cargaisons, et de ' trois mille livres d'amende, solidairement et par corps, contre les... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1820 - 930 страница
...des ports ordinaires de vente et première exportation ; les officiers et trois quarts des équipages étrangers étant du pays dont le bâtiment porte...le tout sous peine de confiscation des bâtimens et cargaisons, et de trois mille livres d'amende, solidairement et par corps, contre les propriétaires... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1820 - 478 страница
...des ports ordinaires de vente et première exportation ; les officiers et trois quarts des équipages étrangers étant du pays dont le bâtiment porte...pavillon : le tout sous peine de confiscation des bàtimens et cargaisons, et de trois mille livres d'amende, solidairement et par corps, contre les... | |
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France, que directement par des bâtiments français, ou appartenant aux habitants du pays des crû, produit ou manufactures, ou des ports ordinaires de vente et première exportation, les officiers et trois quarts des équipages étrangers étant du... 
