 Le président de la Cour, ou du Tribunal doit, après avoir prononcé la suspension, avertir le condamné qu'en cas de nouvelles condamnations dans les conditions de l'art.  L'Odontologie - Страница 6821894Пуни преглед - О овој књизи
 | 1891 - 1162 страница
...mais, d'après l'art. 3, le président doit avertir le condamné qu'en cas de nouvelles condamnations, la première peine sera exécutée sans confusion...la récidive seront encourues dans les termes des art. 57 et 58 C. pén. — Il semble que, ces dispositions ne faisant qu'un seul tout, la loi ne pourra... | |
 | Léon Réguis - 1891 - 78 страница
...suspension, avertir le condamné » qu'en cas de nouvelle condamnation, dans les conditions de l'article 1, la » première peine sera exécutée sans confusion...possible avec la seconde, et » que les peines de la récidice seront encourues dans les termes des » articles 57 et 58 du Code pénal ». C'est, sans... | |
 | Brocard - 1891 - 58 страница
...nouvelles condamnations intervenaient dans le délai et les conditions que nous venons de rappeler, la première peine sera exécutée, sans confusion possible avec la seconde, et qu'il encourra les peines de la récidive. La seconde sanction de la loi consiste dans le paiement... | |
 | 1892 - 1162 страница
...suspension, avertir le condamné qu'en cas de nouvelles condamnations dans les conditions de l'article l'1'1, la première peine sera exécutée sans confusion...et que les peines de la récidive seront encourues clans les termes des articles 57 et 58 du Code pénal. — II ne suffit pas que le jugement ou l'arrêt... | |
 | 1892 - 208 страница
...suspension, avertir le condamné qu'en cas de nouvelles condamnations dans les conditions de l'articfe 1er la première peine sera exécutée sans confusion possible avec la seconde et que les peines de U récidive seront encourues dans les termes des articles 37 et 58 du Code pénal. ART. 4. — La condamnation... | |
 | Cornaz - 1893 - 108 страница
...suspension, avertir le condamné qu'en cas de nouvelles condamnations dans les conditions de l'art. 1er, la première peine sera exécutée sans confusion...la récidive seront encourues dans les termes des art. 57 et 58 du code pénal. Le code pénal italien contient à l'article 26 les dispositions suivantes:... | |
 | Henri de Forcrand - 1893 - 188 страница
...apprenne à l'intéressé qu'en cas de nouvelle condamnation dans les conditions de l'article ie r ,la première peine sera exécutée sans confusion...et que les peines de la récidive seront encourues conformément aux articles 57 et 58 modifiés du code pénal. Il appartient d'ailleurs au président... | |
 | Édouard Delalande - 1893 - 266 страница
...doit avertir le condamné qu'en cas de nouvelles condamnations dans les conditions de l'article l°f, la première peine sera exécutée sans confusion...la seconde et que les peines de la récidive seront encoarues dans les termes des articles 57 et 58 du Code pénal ». (Art. 3). « Cet utile avertissement,... | |
 | L. George - 1895 - 480 страница
...purgée, mais encore la condamnation prononcée sera considérée comme non avenue. Dans le cas contraire, la première peine sera exécutée sans confusion possible avec la seconde et celle-ci sera elle-même aggravée comme au cas de récidive. Cette institution, nouvelle dans notre... | |
 | 1895 - 776 страница
...suspension, avertir le condamné qu'en cas de nouvelles condamnations dans les conditions de l'art. {", la première peine sera exécutée sans confusion possible avec la seconde et les peines de la récidive encourue. Avertir le condamné, cela implique bien qu'il est présent et... | |
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