Institutions du droit de la nature et des gens

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Chez Leblanc, 1803 - 392 страница
 

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Страница xx - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien , et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible , sans nuire à leurs véritables intérêts.
Страница xviii - Pour découvrir les meilleures règles de société qui conviennent aux nations, il faudrait une intelligence supérieure qui vît toutes les passions des hommes et qui n'en éprouvât aucune ; qui n'eût aucun rapport avec notre nature et qui la connût à fond...
Страница 394 - La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent ; et si un citoyen pouvait faire ce qu'elles défendent, il n'aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir.
Страница 348 - L'agent diplomatique doit toujours être très - circonspect dans ses communications par écrit, de crainte de se compromettre et de se faire désavouer. Pour prévenir ce double inconvénient , il est de sa prudence de ne s'exprimer par écrit qu'autant qu'il en a l'ordre exprès.
Страница liv - Pour éclaircir ces maximes par des exemples analogues à l'objet de ces observations, on remarquera : " ' (1) Qu'il est constant qu'un ministre perd son immunité, et se rend sujet à la juridiction locale, lorsqu'il se livre à des manœuvres qui peuvent être regardées comme crime d'Etat, et qui troublent la sécurité publique.
Страница xx - C'est un grand ressort des gouvernements modérés que les lettres de grâce. Ce pouvoir que le prince a de pardonner, exécuté avec sagesse, peut avoir d'admirables effets. Le principe du gouvernement despotique, qui ne pardonne pas, et à qui on ne pardonne jamais , le prive de ces avantages.
Страница 387 - ... commune, s'entre-détruisent mutuellement, qui s'agite beaucoup pour ne rien faire, qui ne peut faire aucune résistance à quiconque veut l'entamer, qui tombe...
Страница liv - L'exemption de la juridiction ordinaire, qu'on appelle proprement immunité, découle naturellement de ce double principe. Mais l'immunité n'est point illimitée ; elle ne peut s'étendre qu'en proportion des motifs qui lui servent de base. II résulte de là , 1...
Страница liv - ... (1) sur la dignité du caractère représentatif auquel ils participent plus ou moins; (2) sur la convention tacite qui résulte de ce qu'en admettant un ministre étranger, on reconnaît les droits que l'usage, ou, si l'on veut, le droit des gens lui accorde. " ' Le droit de représentation les autorise à jouir, dans une mesure déterminée, des prérogatives de leurs maîtres. En vertu de la convention tacite, ou, ce qui est la même chose, en vertu du droit des gens, ils peuvent exiger qu'on...
Страница 380 - ... divine intervînt pour donner à l'autorité Souveraine un caractère sacré et inviolable qui ôtât aux sujets le funeSte Droit d'en disposer. Quand la Religion n'auroit fait que ce bien aux hommes, c'en...

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