...non-obligatoire^ n'exige point cette formalité. L'agent diplomatique en général doit être très-circonspect dans ses communications par écrit, de crainte de...s'exprimer par écrit qu'autant qu'il en a l'ordre positif. Tout ce qu'il peut se permettre lorsqu'il est bien pénétré toutefois des intentions et...

...non-obligatoire, n'exige point cette formalité. L'agent diplomatique en général doit être très-cîr>conspect dans ses communications par écrit, de crainte de...il est de sa prudence de ne s'exprimer par écrit qu r autant qu'il en a l'ordre positif. Tout ce qu'il peut se permettre lorsqu'il est bien pénétré...

...-obligatoire n'exige point cette formalité. L'agent diplomatique en général doit être trèscirconspect dans ses communications par écrit, de crainte de...s'exprimer par écrit qu'autant qu'il en a l'ordre positif. Tout ce qu'il peut se permettre, lorsqu'il est bien pénétré toutefois des inten tions et...

...on doit s'y refuser. On peut donner ici pour règle générale, qu'un ministre doit être réservé dans ses communications par écrit , de crainte de...qu'il peut se permettre , lorsqu'il est bien sûr et bien pénétré des intentions et des vues de son cabinet, et lorsque les choses à communiquer...

...écrit qu'autant qu'il en a l'ordre exprès. Tout ce qu'il peut se permettre , lorsqu'il est bien sûr et bien pénétré des intentions et des vues de son...les choses à communiquer exigent de la précision , c'est de donner une note non signée , avec le titre de note •verbale, confidentielle ou ad station...

...obligatoire n'exige point cette formalité. L'agent diplomatique doit toujours être très - circonspect dans ses communications par écrit, de crainte de...fait et bien pénétré des intentions et des vues de sa cour , et lorsque les choses à communiquer exigent dela précision, c'est de donner une note non...

...donner pour règle générale, dit Gérard de Rayneval, qu'an ministre public doit être trèsrés ivé dans ses communications par écrit, de crainte de...prudence de ne s'exprimer par écrit qu'autant qu'il en a reçu l'ordre exprès. Tout ce qu'il peut se permettre, lorsqu'il est bien sûr de lui-même, lorsqu'il...

...Gérard de Rayneval, qu'un ministre public doit être trèsré^ rvo dins ses communications par écAl, de crainte de se compromettre et de se faire désavouer...prudence de ne s'exprimer par écrit qu'autant qu'il en a reçu l'ordre exprès. Tout ce qu'il peut se permettre, lorsqu'il est bien sur de lui-même, lorsqu'il...

...public doit être très réservé dans se: communications par écrit, de crainte de se comproniettre e\ de se faire désavouer : pour prévenir ce double...sa prudence de ne s'exprimer par écrit qu'autant qu en a reçu l'ordre exprès. Tout ce qu'il peut se permettre. lorsqu'il est bien sûr de lui-même,...

...Gérard de Rayneval au commencement du xixe siècle, qu'un ministère public doit être très réservé dans ses communications par écrit, de crainte de se compromettre et de se faire désavouer. Pour éviter ce double inconvénient, il est de sa prudence de ne s'exprimer par écrit qu'autant qu'il...