Histoire des États-généraux: ou, Assemblée nationale, en 1789, sous Louis XVI

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Au bureau du Journal des arts, 1814 - 305 страница
 

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Страница 146 - Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail...
Страница 299 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française. Alors et dans ce cas, leurs...
Страница 73 - Sire , j'apporte à votre majesté les clefs de sa bonne ville de Paris ; ce sont les mêmes qui ont été présentées à Henri IV. Il avait reconquis son peuple : ici c'est le peuple qui a reconquis son roi.
Страница 99 - L'Assemblée nationale a reconnu et déclaré, comme points fondamentaux de la monarchie française, que la personne du Roi est inviolable et sacrée; que le Trône est indivisible; que la couronne est héréditaire...
Страница 67 - Eh bien ! dites au roi que les hordes étrangères dont nous sommes investis ont reçu hier la visite des princes, des princesses, des favoris, des favorites, et leurs caresses, et leurs exhortations et leurs présents; dites-lui que, toute la nuit ces satellites étrangers, gorgés d'or et de vin, ont prédit dans leurs chants impies l'asservissement de la France, et que leurs vœux brutaux invoquaient la destruction...
Страница 109 - ... j'accorde, selon votre désir, mon accession à ces articles ; mais à une condition positive et dont je ne me départirai jamais, c'est que, par le résultat général de vos délibérations, le pouvoir exécutif ait son entier effet entre les mains du monarque.
Страница 288 - Nationale composée de représentants temporaires, librement élus par le peuple, pour être exercé par elle, avec la sanction du Roi, de la manière qui sera déterminée ci-après. 4. Le gouvernement est monarchique: le Pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après.
Страница 299 - Les lois concernant l'état des personnes non libres et l'état politique des hommes de couleur et nègres libres, ainsi que les règlements relatifs à l'exécution de ces mêmes lois, seront faites par les assemblées coloniales...
Страница 154 - ... d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...
Страница 109 - Je ne m'explique point sur votre déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Elle contient de très-bonnes maximes propres à guider vos travaux ; mais des principes susceptibles d'applications et même d'interprétations différentes , ne peuvent être justement appréciés, et n'ont besoin de l'être qu'au moment où leur véritable sens est fixé par les lois auxquelles ils doivent servir de première base.

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