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Books Књиге 110 од 20 за Ces dispositions sont fondées sur deux principes : qu'administrer doit être le....
" Ces dispositions sont fondées sur deux principes : qu'administrer doit être le fait d'un seul homme ; et juger le fait de plusieurs. "
Le consulat et l'empire ou histoire de Napoléon Bonaparte, de 1799 à 1815 - Страница 132
написао/ла Antoine Clair Thibaudeau - 1834
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1821
...conseil de préfecture. » Ces dispositions sont fondées sur ces deux principes : » Qu'administrer doit être le fait d'un seul homme , et juger le fait de plusieurs. » Quelques développemens confirmeront le respect que l'expérience leur a dès longtemps acquis....
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Histoire du jury

Étienne Aignan - 1822 - 355 страница
...l'a été sur ce double principe développé avec beaucoup d'esprit et de talent : « qu'administrer doit être le fait d'un seul homme; et juger, le fait de P^sieurs (i). » Or, puisque ces anciennes administrations choisissaient les jurés, il est clair que...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Том 38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Pierre-Célestin Roux-Lavergne - 1838
...conseil de préfecture. » Ces dispositions sont fondées sur ces deux principes : > Qu'administrer doit être le fait d'un seul homme , et juger le fait de plusieurs. » Quelques développemens confirmeront le respect que l'expérience leur a dès long-temps acquis....
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De l'organisation et des attributions des conseils généraux de ..., Том 1

1843
...conseil de préfecture. « Ces dispositions sont fondées sur ces deux principes : « Qu'administrer doit être le fait d'un seul homme, et juger le fait de plusieurs. » attributions confiées aux conseils généraux de département et d'arrondissement. . « L'objet...
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Œuvres, publ. par le baron A.M. Rœderer

Pierre Louis Roederer (comte.), Antoine Marie Roederer (baron.) - 1858
...à un conseil de prefecture. Ces dispositions sont fondées sur ces deux principes : Qu'administrer doit être le fait d'un seul homme, et juger le fait de plusieurs. Ouelques développements confirmeront le respect que l'expérience a concilié à ces principes. L'administration...
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ARCHIVES PARLEMENTAIRES RECUEIL COMPLET DES DEBATS LEGISLATIFS ET POLITIQUES

CHAMBERS FRANCAISES - 1862
...développements confirmeront le respect que l'expérience leur a dès longtemps acquis. Qu'administrer doit être le fait d'un seul homme; et juger le fait de plusieurs. L'administration proprement dite consiste en trois choses : 1° L'agence de transmission des lois aux...
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Droit romain:- De jure offerendae pecuniae: Droit français:- De l ...

Georges Dethan - 1889 - 331 страница
...un conseil de préfecture. « Ces dispositions sont fondées sur deux principes ; qu'ad« ministrer doit être le fait d'un seul homme et juger le « fait de plusieurs ». U ya distinction absolue dans le département entre l'administration active confiée au préfet...
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Le contentieux administratif et la juridiction administrative

Johannes Ussing - 1902 - 321 страница
...fonctions purement administratives de l'administration furent séparées de ses fonctions de juge : « administrer doit être le fait d'un seul homme, et juger le fait de plusieurs. » Le développement de ce principe, ainsi que la reconnaissance de l'indépendance des tribunaux administratifs...
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Montesquieu: ses idées et ses œuvres d'après les papiers de La Brède

Henri Auguste Barckhausen - 1907 - 344 страница
...très nettement dans l' Esprit des Lois 3, bien que sous une forme moins épigraphique que le fameux « administrer doit être le fait d'un seul homme, et juger le fait de plusieurs », inséré par Rœderer dans un rapport célèbre '. D'une heureuse concision est, au contraire,...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - 1907 - 975 страница
...à un conseil de préfecture. Ces dispositions sont fondées sur ces deux principes qu'administrer doit être le fait d'un seul homme et juger le fait de plusieurs. „ L'Assem(1) Ouv. cité, t. I, p. 312. — M. DE LANZAC a retracé le portrait des divers préfets...
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