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Books Књиге 110 од 32 за Les simples citoyens ont le droit de pourvoir à leurs besoins et de vaquer à leurs....
" Les simples citoyens ont le droit de pourvoir à leurs besoins et de vaquer à leurs affaires tous les jours, en prenant du repos suivant leur volonté , la nature et l'objet de leur travail. "
Le consulat et l'empire ou histoire de Napoléon Bonaparte, de 1799 à 1815 - Страница 152
написао/ла Antoine Clair Thibaudeau - 1834
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - 1804
...constituées , les fonctionnaires publics et les salariés d1t Gouvernement. III. Les simples citoyens ont le droit de pourvoir à leurs besoins , et de vaquer...leur volonté , la nature et l'objet de leur travail. IV. Les jours de foire et marché restent fixés conformément à l'annuaire républicain et aux arrêtés...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Том 3,Издање 2

1809
...ont celui de pourvoir à leurs besoins et.de vaquer à leurs affaires tous les jours INDISTINCTEMENT, en prenant du repos , suivant leur volonté , la nature et l'objet de leur travail , et,,a restreint l'obligation d'observer les jours fériés aux se.uls membres des autorités constituées...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Том 9

Merlin (M., Philippe-Antoine), Philippe-Antoine Merlin - 1829
...cultes , a cru devoir déclarer expressément , dans son arrêté du 7 thermidor an 8 , qu'ils ont celui de pourvoir à leurs besoins et de vaquer à leurs affaires tous les jours indistictement , en prenant du repos suivant leur voloné, la nature et l'objet de leur travail ; et...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1831
...constituées, les fonctionnaires publics et les salaries du gouvernement laissent aux simples citoyens le droit de pourvoir à leurs besoins et de vaquer...volonté, la nature et l'objet de leur travail; que c'est sous l'empire de ce principe qu'est intervenue la loi du 18 germinal an 10 , organique du concordat...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Том 3

Victor Augier - 1834
...constituées, les fonctionnaires publics et les salariés du gouvernement, laissant aux simples citoyens le droit de pourvoir à leurs besoins et de vaquer...volonté, la nature et l'objet de leur travail; que c'est sous l'empire de ce principe qu'est intervenue la loi du 18 germinal an 10, organique du concordat...
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Melanges philosophiques, Том 4

1840
...restreignit les prohibitions aux fonctionnait es et laissa aux autres citoyens le droit de prendre du repos suivant leur volonté , la nature et l'objet de leur travail. Plus tard , les lois organiques du concordat réglèrent le mode d'établissement des jours fériés...
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Traité de l'administration du culte catholique: principes et règles d ...

Amédée Vuillefroy - 1842
...constituées, les fonctionnaires publics et les salariés du gouvernement , laissant aux simples citoyens le droit de pourvoir à leurs besoins et de vaquer...suivant leur volonté, la nature et l'objet de leur travaiI. C'est sous l'empire de ce principe qu'est intervenue la loi du 18 germinal an X, organique...
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1845
...le droit de pourvoir à leurs besoins, et de vaquer tous les- jours à leurs affaires, en prônant du repos suivant leur volonté, la nature et l'objet de leur travail. 8. — La loi organique du concordat du 18 germ. an x ne cbangea rien à ces dispositions, et laissa...
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Le clergé du Départment de l'Aisne pendant la Révolution: études ..., Том 2

Édouard Fleury - 1853 - 953 страница
...d'obligation que pour les autorités etles fonctionnaires publics, tandis qu'il reconnaissait en principe que les simples citoyens avaient le droit de pourvoir...repos suivant leur volonté, la nature et l'objet de leurs travaux? Il ya loin de là aux prescriptions coërcitives et illibérales des lois et arrêtés...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Том 29

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1854
...constituées, les fonctionnaires publics et les salariés du gouvernement laissent aux simples citoyens le droit de pourvoir à leurs besoins et de vaquer...leurs affaires tous les jours, en prenant du repos des arréls nombreux ont condamné celte doctrine, en décidant que la loi de 1814 est toujours en...
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