 | Louis Figuier - 1858 - 436 страница
...but£qu'ils se proposent, feront un traité définitif entre eux, sur les bases du présent. ART. 14. Les bénéfices des associés, dans les produits nets...d'inventeur, et M. Daguerre, pour ses perfectionnements. Am. 15. Les contestations qui pourraient s'élever entre les associés, à raison de l'exécution du... | |
 | Gaston Tissandier - 1874 - 336 страница
...qu'ils se proposent, feront un traité définitif entre eux sur les bases du présent. ART. 14. — Les bénéfices des associés, dans les produits nets de la Société, seront répartis par moilié entre M. Niepce, en sa qualité d'inventeur, et M. Daguerre pour ses perfectionnements. ART.... | |
 | Chalon-sur-Saône (France) - 1877 - 32 страница
...qu'ils se proposent, feront un traité définitif entre eux sur les Mses du présent. ART. 14. — Les bénéfices des associés dans les produits nets...la société, seront répartis par moitié entre M. Nièpce, en sa qualité d'inventeur, et M. Daguerre, pour ses perfectionnements. Ce traité signé,... | |
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... apportés à la chambre noire, seront et demeureront acquis au profit des deux associés, qui, lorsqu'ils seront parvenus au but qu'ils se proposent, feront un traité définitif entre eux, sur les bases du présent. ART. 1 4. Les bénéfices des... 