...puissante alliance; leursdites Majestés ont résolu de conclure, à cet ellët, une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, le sieur marquis de Gubriac, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur...

...et les arts , et d'encourager les entreprises utiles qui s'y rapportent , ont à cette fin résolu d'adopter, d'un commun accord , les mesures qui Leur ont paru les plus propres à garantir aux auteurs, ou à leurs ayant cause , la propriété de leurs œuvres littéraires ou artistiques...

...puissante alliance ; leursdites majestés ont résolu de conclure, à cet effet, une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : — Sa majesté le roi de France et de Navarre, le sieur marquis de Gabriac , chevalier de l'ordre royal de la légion-d'honneur...

...puissante alliance; Leurs dites Majestés ont résolu de conclure, à cet eilet, une convention spéciale, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, le sieur Marquis de Gabriac, etc. bit Sa Majesté l'Empereur du Brésil, Leurs...

...particulièrement, par des circonstances locales, le commerce et les relations de leurs Sujets respectifs, ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Prusse, M. Albrecht Friedrich Eichhorn, Conseiller intime, &c. et Son Altesse le Duc de Saxe-Meiningen, M. Ludwig...

...formant entre eux une union monétaire, aux progrès de l'uniformité des poids, mesures et monnaies , ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs commissaires plénipotentiaires, savoir : Su Majesté le Roi des Belges, M. Frédéric Fortamps,...

...et les arts et d'encourager les entreprises utile» qui s'y rapportent, ont, à celte fin, résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres à garantir aux auteurs on a leurs ayants cause la propriété de leurs œuvres littéraires ou artistiques, dont...

...et les arts et d'encour.iger les entreprises utiles qui s'y rapportent, ont, à cette fin, résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres a garantir aux auteurs ou à leurs ayants cause I« propriété de leurs œuvres littéraires ou artistiques,...

...sciences et les arts et d'encourager les entreprises utiles qui s'y rapportent, ont, à celle fin, résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres a garantir aux auteurs on a leurs ayanis cause la propriété de leurs œuvres littéraires on artistiques,...

...sciences, les arts et les lettres, et d'encourager leur application à l'industrie, ont à ces fins résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres à assurer, réciproquement dans les deux pays, aux auteurs et aux industriels ou à leurs ayants-cause,...