| France - 1838 - 1116 страница
...établissements publirs ou privés d'aliénés, et par îes* médecins employés dans ces établissements, seront punies d'un emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une amende de cipquante francs à trois mille francs, ou ' de l'une ou l'autre de ces peines. Il pourra être fait... | |
| France - 1819 - 878 страница
...deux peines seulement, selon les circonstances. I 8. La diffamation envers les particuliers sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an , et d'une amende de vingt-cinq francs à deux mille francs, ou de Tune de ces ckux peines seulement, selon les circonstances.... | |
| 1819 - 806 страница
...19. L'injure contre les personnes désignées par les articles 16 et 17 de h présente loi sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an et d'une amende de vingt -cinq francs à deux mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement , selon les circonstances.... | |
| Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 страница
...L'injure contre les personnes désignées par les articles 16 et 17 de la présente loi, sera puniu d'un emprisonnement de cinq jours à un an et d'une amende de vingt-cinq francs à deux mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances.... | |
| 1838 - 406 страница
...établissements publics ou privés d'aliénés, et par le» médecins employés dans ces établissements, seront punies d'un emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une amende de 5o fr. à 3,ooo IV,, ou de l'une ou de l'autre de ces peines. 11 pourra être fait application de l'art.... | |
| 1825 - 858 страница
...deux peines seulement, selon les circonstances. 18. La diffamation envers les particuliers sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an et d'une amende de vingt-cinq francs ;i deux mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances.... | |
| Belgium - 1825 - 438 страница
...peines seulement, selon les circonstances. 18. — La diffamation envers les particuliers sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an , et d'une amende de vingt-cinq francs à deux mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement , selon les circonstances.... | |
| France - 1828 - 604 страница
...19. L'injure contre les personnes designées par les articles 16 et 17 de la présente loi sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an et d'une amende de vingt-cinq francs à deux mille francs , ou de l'une de ces deux peines seulement, selon les circonstances... | |
| 1861 - 396 страница
...le délit de diffamation prévu par l'art. 1 3 de la loi précitée, et puni par l'art. 1 8 d'icelle d'un emprisonnement de cinq jours à un an et d'une amende de 25 à 2,000 fr., ou de l'une de ces deux peines, suivant les circonstances; — attendu que si, sous... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 страница
...selon les circonstances. (17 vti8,loidu 17 mai 1819). La diffamation envers {es particuliers est punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an, et d'une amende de a5_/r. à 2.ooo_/r.,oil de l'une décès deux peines seulement, selon les circonstances. (Art. iS,... | |
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