 ... auquel l'aliéné appartient, sans préjudice du concours de la commune du domicile de l'aliéné, d'après les bases proposées par le conseil général sur l'avis du préfet, et approuvées par le Gouvernement. Les hospices seront tenus à une indemnité...  Archives de neurologie - Страница 4001907Пуни преглед - О овој књизи
 | France - 1838 - 1116 страница
...proportionnée au nombre des aliénés dont le traitement où1 l'entretien était à leur charge, ot qui seraient placés dans un établissement spécial...d'aliénés. .'" ' '• ' En cas de contestation, il seta statue par le conseil de préfecture. SECTÏOfr IV. ' DISPOSITIONS COMMUNES X TOUTES LES PERSONNES... | |
 | 1838 - 406 страница
...le conseil général sur l'avis du préfet, et approuvées par le gouvernement. Les hospices seront tenus à une indemnité proportionnée au nombre des...établissement spécial d'aliénés. En cas de contestation, il sera statué parle conseil de préfecture. SECTION IV. — DISPOSITIONS COUUDNBS A TOUTES IBS PERSONNES... | |
 | 1838 - 532 страница
...le conseil général sur l'avis du préfet, et approuvées par le Gouvernement. Les hospices seront tenus à une indemnité proportionnée au nombre des...un établissement spécial d'aliénés. En cas de constatation , il sera statué par le conseil de préfecture. SECTION IV. Dûpofitions communes à... | |
 | 1838 - 400 страница
...proposées par le conseil général , sur l'avis du préfet , et approuvées par le gouvernement. Enfin les hospices sont tenus à une indemnité proportionnée...le traitement ou l'entretien était à leur charge. » Je ferai remarquer ici , pour n'y plus revenir, que cette dernière disposition de la loi n'est... | |
 | France - 1838 - 1886 страница
...le conseil général sur l'avis du préfet , et approuvées par le Gouvernement. Les hospices seront tenus à une indemnité proportionnée au nombre des...traitement ou l'entretien était à leur charge, et qni seraient placés dans un établissement spécial d'aliénés." En cas de contestation , il sera... | |
 | 1838 - 666 страница
...l'ali'né appartient . sans préjudice du concours de la commune de son domicile. Les hospices seront tenus à une indemnité proportionnée au nombre des aliénés dont le traitement ou l'entretien éloit à leur charge, et qui seroienl placés dans un établissement spécial d'aliénés. D'après... | |
 | 1840 - 872 страница
...à une indemnité proportionnée au nombre des aliénés dont le traitement on l'entretien était a leur charge, et qui seraient placés dans un établissement spécial d'aliénés. En cas de contestation, il sera statué par le conseil de préfecture. UCTION IV. Dispontiont commune* à toutes let pcnonna placée»... | |
 | 1840 - 886 страница
...conseil général sur l'avis du préfet, et approuvées par le Gouvernement. Les hospices seront tenos à une indemnité proportionnée au nombre des aliénés dont le traitement ou l'entretien -ti.it à leur charge, et qui seraient placés dans un établissement spécial d'aliénés. En cas... | |
 | Adolphe Chauveau - 1841 - 656 страница
...d'arrondissement et de département. § VI. Matières déclassées. I. Aliénés. 1415. — Les bospiccs sont tenus à une indemnité proportionnée au nombre des aliénés dont le traitement ou l'entreticn était à leur charge, et, qui sont placés dans un établissement spécial. 1416. —... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 598 страница
...conseil général , sur l'avis du préfet , et approuvées par le gouvernement. « Les hospices seront tenus à une indemnité proportionnée au nombre des...spécial d'aliénés. « En cas de contestation , il sera statué par le conseil de préfecture. » 99. Nous avons vu que, par l'article 1", la loi du 3o... | |
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