 | France - 1807 - 506 страница
...cas. TITREI X. De la Puissance paternelle. (Décrété le a4 Mars i8o3. Promulgué le 5 Avril.) 37 i. L'ENFANT, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère. 572. Il reste sous leur autorité jusqu'à sa majorité ou son émancipation. 373. Le père seul exerce... | |
 | France - 1807 - 600 страница
...' • bES DEVOIRS GÉNÉRAUX ET INDÉFINIS DES ENFASS ENVERS LfcS PÈRES ET MÈRES. ARTICLE 3^i. . L'ENFANT , à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère. « LE Législateur commence par déclarer que ï'enfant. à tout âge, doit honneur et respect à ses... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 страница
...La relation àujils au père entraîne des Tome ХШ. devoirs qu'il doit nécessairement remplir. « L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère. '(Code Civil, article 371.) Voyez l'arlicle Puissance paternelle , et lise* les devoirs d'unjils dans... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 страница
...minorité , et c'est sous cet unique point de vue que la puissance paternelle y est traitée. ART. 372. — Le législateur commence par déclarer que l'enfant,...par l'article qui suit , il prononce que l'enfant ne reste sous l'autorité paternelle que jusqu'à sa majorité ou son émancipation. ART. 373. —... | |
 | Ghent univ - 1821 - 362 страница
...legislator cxponcre conatur , nunquam potestatem patrem inter et matrera, dividi , nam postquam dixerat : » L'enfant à tout âge doit honneur et respect à ses père et mère ; il reste sous LEUR autorité jusqu'à sa majorité ou son émancipation (art. 3yi , 373 Cod. Civ.)",... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 страница
...déterminé les droits cl les obligations des parens «t des enfans. C'est elle qui proclame ces vérités : que l'enfant à tout âge doit honneur et respect à ses père et mère , et que ceux-ci sont obligés de nourrir et élever leurs enfans. Mais la loi civile a dû s'oc- 67i.... | |
 | Association pour la défense de la religion catholique - 1828 - 60 страница
...liberté, et obtient pour son culte la même protection. » ( Charte const., art. V.) (2) CCCLXX1. « L'enfant à tout âge doit honneur et respect à ses père et mère. » CCCLXXII. «Il reste sous leur autorité jusqu'à sa majorité ou sort émancipation. » CCCLXXU1.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 774 страница
...CHAPITRE I". De l'Autorité des pères et mères sur la personne et les biens des enfans. 37i Art. i*r. « L'enfant, à tout âge , doit honneur et respect « à ses père et mère. » 39< Art. 2. « Il reste sous leur autorité jusqu'à sa majorité ou « son émancipation par mariage.... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 страница
...dans leurs actes. (Loi du 11 germinal an xi ( 1er avril 1803), art. lec.) S 2. Devoirs des enfants. L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère. Il reste sous leur autorité jusqu'à sa majorité ou son émancipation. Le père seul exerce cette... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 страница
...TITRE NEUVIÈME. DE LA PUISSANCE PATERNELLE. (Décrété le 24 mars 1803. Promulgué le 3 avril.) 371. . SAS. Le montantde l'actif mobilier, C. 148 à 153, 1384. 37». Il reste sous leur autorité jusqu'à sa majorité ou son émancipation.... | |
| |
L'ENFANT, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère. 
