Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...

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Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822
 

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Страница 2 - Le billet ou la promesse sous seing privé par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable, doit être écrit en entier de la main de celui qui le...
Страница 193 - ... voile spécieux d'un Institut religieux, non un ordre qui aspire véritablement et uniquement à la perfection évangélique, mais plutôt un corps politique, dont l'essence consiste dans une activité continuelle pour parvenir par toutes sortes de voies directes ou indirectes, sourdes ou publiques, d'abord à une indépendance absolue et successivement à l'usurpation de toute autorité.
Страница 224 - Conseil, du 28 février 1766, accordait à tous les habitants de campagne la permission de fabriquer des toiles de lin, de chanvre et de coton, et toutes étoffes de laine et de soie ainsi que de bonneterie et chapellerie (Isambert, t.
Страница 289 - Enfin, dans l'ordonnance rendue sur les plaintes et doléances des états généraux assemblés à Blois en novembre 1576, relativement à la police générale du royaume, on lit ce qui suit :
Страница 288 - Vesnon, par lequel il le condamna à dédommager un marchand, qui en plein jour avait été volé dans un chemin de sa seigneurie. Les seigneurs étaient obligés de faire garder les chemins depuis le soleil levant jusqu'au soleil couché.
Страница 175 - L'ordonnance de Moulins, article 21 , porte que les huissiers ou sergents, exploitants en leur ressort , porteront en leur main une verge de laquelle ils toucheront ceux auxquels ils auront charge de faire exploits de justice. Cette verge devait les faire reconnaître : de là l'origine du nom d'huissiers à verge, qu'on leur donnait avant la révolution. Les huissiers à cheval ont été établis au Chàtelel de Paris , pour exploiter dans toute l'étendue du royaume.
Страница 36 - tous les bénéficiers du clergé de France seront tenus de donner, dans six mois pour tout délai, des déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices1.
Страница 123 - ... tous les offices de receveurs et contrôleurs généraux des domaines et bois, receveurs particuliers desdits bois, receveurs...
Страница 192 - Déclaration par laquelle le roi explique de nouveau ses intentions sur l'exécution des bulles des papes données contre le jansénisme, et sur celle de la constitution Unigenitus.
Страница 244 - DÉCLARATION DU ROI, Portant fixation de la valeur de l'Or relativement à l'argent, et de la proportion entre les monnoies de l'un et l'autre Métal ; avec ordonnance d'une nouvelle fabrication des monnoies d'Or.

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