 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 страница
...une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable , doit être écrit en entier de la main de celui qui le souscrit, ou du moins il faut que, outre sa signature, il ait écrit de sa main un bon ou un approuvé, portant en toutes lettres,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 страница
...à lui payer uue somme d'argent, ou une chose appréciable, yoit être écrit en entier de la ma in de celui qui le souscrit , ou du moins il faut qu'outre sa signature, il ail écrit de sa main un bon ou un approuvé, portant en toutes lettres la s 'ii H H- ou la quantité... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 782 страница
...partie s'engage envers l'an Ire à lui « payer une somme d'argent , ou une chose apprécia« blc, doit être écrit en entier de la main de celui qui « le souscrit, ou du moins il faut, qu'outre sa signa« turc , il ait écrit de .sa maiu un bon, ou un approuvé, n portant en toutes lettres la somme... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 772 страница
...seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable, «oit écrit en entier de la main de celui qui le souscrit , ou du moins qu'outre sa signature il ait approuvé la somme ou la chose en toutes lettres. La loi ne suppose qu'une... | |
 | Francia - 1806 - 548 страница
...une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable , doit être écrit en entier de la main de celui qui le souscrit , ou «lu moins il (but qu'outre sa signature il ait écrit de sa main un bon ou un approuvé pora66 Liv.... | |
 | France statutes - 1807 - 656 страница
...une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable , doit être écrit en entier de la main de celui qui...souscrit, ou du moins il faut qu'outre sa signature il ail écrit de sa main un bon ou un approuve portant en toutes lettres la somme ou la quantité de la... | |
 | France - 1807 - 506 страница
...une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent du une chose appréciable, doit être écrit en entier de la main de celui qui...souscrit; ou du moins il faut qu'outre sa signature . ilr,it écrit de sa main un bon ou un approuvé , portant en toutes lettres la somme ou la quantité... | |
 | F.-N. Bavoux - 1809 - 502 страница
...seing privé , par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent , doit être écrit en entier de la main de celui qui...souscrit, ou du moins il faut qu'outre sa signature , il ait écrit de sa main un bon ou un approuvé portant en toutes lettres la somme , n'a cependant pas... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 страница
...une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable , doit être écrit en entier de la main de celui qui...souscrit; ou du moins il faut qu'outre sa signature, il ait écrit de sa main un bon ou un approuvé , portant en toutes lettres la somme au la quantité de... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 страница
...seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent , ou une chose appréciable , doit être écrit en entier de la main de celui qui...souscrit , ou du moins il faut qu'outre sa signature , il ait été écrit de sa main un bon ou un approuvé , portant en toutes lettres la somme ou la quantité... | |
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Le billet ou la promesse sous seing privé par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable, doit être écrit en entier de la main de celui qui le... 
