 Leur avis peut être demandé sur les changements à opérer dans la législation, en ce qui touche les intérêts agricoles, et notamment en ce qui concerne les contributions indirectes, les douanes, les octrois, la police et l'emploi des eaux. Elles...  Annuaire historique du departement de l'Yonne - Страница 134написао/ла Yonne (France) - 1865Пуни преглед - О овој књизи
 | 1838 - 418 страница
...des écoles régionales et des fermes écoles , et les changements à opérer dans la législation, notamment en ce qui concerne les contributions indirectes, les douanes, les octrois, le régime des eaux, etc. Elles sont chargées en outre de la statistique agricole de leur arrondissement.... | |
 | 1850 - 1040 страница
...les cas d'urgence , sur les changements à opérer dans la législation , en tout ce qui touche aux intérêts agricoles , et notamment en ce qui concerne les contributions indirectes , les douanes et les octrois , la police et l'emploi des eaux. Elles sont nécessairement consultées sur l'établissement... | |
 | 1851 - 572 страница
...l'agriculture. Leur avis peut être demandé sur les changements à opérer dans la législation, en ce qui touche les intérêts agricoles, et notamment...marchés, sur la destination à donner aux subventions de l'Etat et du département, enfin sur l'établissement des écoles régionales et des fermes-écoles.... | |
 | 1851 - 392 страница
...les cas d'urgence , sur les changements à opérer dans la législation, en tout ce qui touche aux intérêts agricoles, et notamment en ce qui concerne les contributions indirectes, les douanes et les octrois, la police et l'emploi des eaux Elles sont nécessairement consultées sur l'établissement... | |
 | Nord dépt - 1852 - 448 страница
...les cas d'urgence, sur les changements à opérer dans la législation , en tout ce qui touche aux intérêts agricoles, et notamment en ce qui concerne les contributions indirectes , les douanes et les octrois , la police et l'emploi des eaux. Elles sont nécessairement consultées sur l'établissement... | |
 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 страница
...l'agriculture, et qu'elles peuvent être consultées sur les changemenls à opérer dans la législation en ce qui touche les intérêts agricoles, et notamment...douanes, les octrois, la police et. l'emploi des eaux ; ainsi que sur l'établissement des écoles régionales et des fermes-écoles, des foires et marchés,... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - 1853 - 672 страница
...qu'elles peuvent être consultées sur les changemenls à opérer dans la législation en ce qui louche les intérêts agricoles, et notamment en ce qui concerne...douanes, les octrois, la police et l'emploi des eaux ; ainsi que sur l'établissement des écoles régionales et des fermes-écoles, des foires et marchés,... | |
 | Firmin Laferrière - 1854 - 888 страница
...sur les questions qui intéressent l'agriculture, sur les changements à opérer dans la législation en ce qui concerne les contributions indirectes, les...douanes, les octrois, la police et l'emploi des eaux, et les intérêts agricoles en général. Elles peuvent aussi être consultées sur l'établissement... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 822 страница
...l'agriculture; leur avis peut être demandé sur les changements à introduire dans la législation , en ce qui touche les intérêts agricoles, et notamment...être consultées sur l'établissement des foires et des marchés, sur la destination à donner aux subventions de l'Etat et du département , enfin sur... | |
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