 | 1840 - 882 страница
...l'établissement : ces dispositions seront communes aux établissements publia et privés. Art. 11. Quinze jours après le placement d'une personne dans...au préfet, conformément au dernier paragraphe de l'art. 8, un nouveau certificat du médecin de l'établissement; ce certificat confirmera ou rectifiera,... | |
 | 1838 - 406 страница
...et privés. A HT. 11. — Quinze jou rs après le placement d'une person ne dans un éta~ bassement public ou privé, il sera adressé au préfet, conformément au dernier paragraphe de l'art. S, un nouveau certificat du médecin de l'établis•ement; ce certificat confirmera ou rectifiera,... | |
 | 1838 - 532 страница
...de l'établissement : ces dispositions seront communes aux établissemens publics et privés. 1 1. Quinze jours après le placement d'une personne dans...l'article 8, un nouveau certificat du médecin de l'établissement; ce certificat confirmera ou rectifiera, s'il ya lieu, les observations contenues... | |
 | France - 1838 - 1886 страница
...communes aux établissements publics et prives. ARTICLE 11. , . • • • i ,.l. • •!«».. ' . Quinze jours après le placement d'une personne dans...conformément au dernier paragraphe de l'article 8, un nouveaa certificat du médecin dé, îetat%sement;,ce certificat,, .qonfirmera ou rectifiera, s'il... | |
 | France - 1839 - 830 страница
...de l'établissement : ces dispositions M:I i>n I communes aux établissemens publics et privés. 11. Quinze jours après le placement d'une personne dans un établissement public ou priv», il sera adressé au préfet, conformément au dernier paragraphe de l'art. 8 , un nouveau certificat... | |
 | 1840 - 872 страница
...l'établissement : ces dispositions seront communes aux établissements publics et privés. Art. M. Quinze jours après le placement d'une personne dans...au préfet, conformément au dernier paragraphe de l'art. 8, un nouveau certificat du médecin de l'établissement; ce certificat confirmera ou rectifiera,... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 598 страница
...toutes les personnes, en un mot, qui auraient provoqué ou facilité la séquestration illégale. « II. Quinze jours après le placement d'une personne dans...au préfet, conformément au dernier paragraphe de l'art. 8, un nouveau certificat du médecin de l'établissement ; ce certificat contiriuera ou rectifiera,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 страница
...l'établissement : ces dispositions seront communes aux établissements publics et privé». 1 1 . Quinze jours après le placement d'une personne dans...l'article 8 , un nouveau certificat du médecin de l'établissement; ce certilicat confirmera ou rectifiera, s'il ya lieu, les observations contenues... | |
 | 1849 - 768 страница
...l'établissement : ces dispositions sont communes aux établissements publics et privés. (L. art. 10.) Quinze jours après le placement d'une personne dans un établissement public ou privé, il doit être adressé au préfet, un nouveau certificat du médecin de rétablissement ; ce certificat... | |
 | 1851 - 810 страница
...l'établissement. Ces dispositions seront communes aux établissements publics et privés. Art. 11. — Quinze jours après le placement d'une personne dans...de l'article 8, un nouveau certificat du médecin do l'établissement, qui confirmera ou rectifiera, s'il ya lieu, les observations contenues dans le... | |
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... 8, un nouveau certificat du médecin de l'établissement ; ce certificat confirmera ou rectifiera, s'il ya lieu, les observations contenues dans le premier certificat, en indiquant le retour plus ou moins fréquent des accès ou des actes de démence. 
