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" ... à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être, à chaque instant, comparés avec le but de toute institution politique,... "
Précis historique de la révolution française - Страница 127
написао/ла Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale ..., Том 5

France assemblée nat - 1789
...À. chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés ; afin que les réclamations des Citoyens , fondées...Constitution, et au bonheur de tous. . En conséquence, l ' ASSEMBLÉE NATIONALÎ reconnoît et déclare , en présence et sous le» auspices de l'Etre Suprême...
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Mercure de France

1789
...soient plus respectés; afin que les réclamaiions des Citoyens , fondées désormais sur des principe» simples et incontestables , tournent toujours au maintien...tous.» « En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnoît et déclare, en présence et sou» les auspices de l'Eire-Supre'me, les droits suivans de...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Том 3

1789
...bonheur de tous. » En conséquence , 1' ASSEMBLÉE NATIOreconnaît et déclare, en présence et A a » sous les auspices de l'Être Suprême , les » droits suivans de l'homme et du Citoyen. M. le Président a dit que depuis un mois il étoit arrivé à Paris , et dans les environs , plusieurs...
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - 1791 - 160 страница
...a cbaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées...tournent toujours au maintien de la Constitution , et au bonbeur de tous. En conséquence l' ASSEMBLÉE NATIONALE reconnait etdéclare, en présence et sous...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...politique , en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées désorma s sur A des principes simples et incontestables , tournent...de tous. En conséquence , l'assemblée nationale recoiinoît et déclare , en présence et sous les auspices de l'Etre Suprême , les droits suivans-de...
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Collection complette des travaux de M. Mirabeau l'ainé, à l'Assemblée ..., Том 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791
...politique , en scient plus respectés ; afin que , les jédamations des citoyens, fondées désormais, bur des principes simples et incontestables., tournent...bonheur de tous ». «En conséquence, L'ASSEMBLÉE NATIONAL* recoanolt et déclare les articles suivans ». ARTICLE PREMIER. » Tous les hommes naissent...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Том 9

Révolutions de Paris - 1791
...chaque instant comparé* ave: le but de toute institution politique , en soient plut respectés ; ;;li 1 que les réclamations des citoyens , ' fondées désormais...des principes simples et incontestables , tournent toujoms au maintien de la constitution, et au bonheur de tous. « En conséquence , l'assemblée nationale...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Том 1

Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1791
...à chaque instant comparés Bveo le but de toute institution politique ^ en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées désormais sur des principes simples et ineontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur <le tous. En conséquence...
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Théorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - 1792 - 227 страница
...être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique , en soient respectés ; afin que les réclamations des citoyens , fondées...maintien de la constitution et au bonheur de tous. En eonséquence , l'assemblée nationale reccmnoît et déclare , en présence et sou» les auspices de...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Том 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 405 страница
...des citoyens , fondées désormais sur des principe! simples et incontestables , tournent tour jours au maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence , l'assemblée nationale reconnoit et déclare , en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants...
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